Coefficient de modulation individuel

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vercingetorix
Messages : 3
Enregistré le : mar. 12 oct. 2021 11:51

Coefficient de modulation individuel

Message par vercingetorix »

Bonjour

Le coefficient peut-il être adapté au bon vouloir de la collectivité (pour des questions principalement financières) ou existe-t-il des règles, au-delà des limites hautes et basses fixées par les textes de loi, liées par exemple à la manière de servir ou aux responsabilité exercées ?

Merci.
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Coefficient de modulation individuel

Message par Pascal B »

Pour répondre de manière générale, c'est le Conseil (municipal, communautaire, départemental, régional ...) qui fixe les règles en matière de régime indemnitaire. On ne peut donc pas répondre à une situation particulière sans avoir le texte de la délibération du Conseil à ce sujet.

Si le Conseil à fixé dans sa délibération une règle concernant des coefficients de modulation, règle qui peut être propre à la collectivité et donc différente d'autres collectivités ou de celles de l'état pour ses agents, le maire / président doit s'y référer pour fixer le coefficient de modulation qui s'appliquera au personnel concerné.

Les coefficients de modulation doivent donc être explicitement décidés par le Conseil dans la délibération, mais surtout la délibération doit aussi indiquer sur quels critères (notamment les missions et les responsabilité) il faut affecter tel ou tel coefficient.

Toutefois cette problématique tend à disparaître avec la généralisation progressive du RIFSEEP, et les cadres d'emplois concernés par des indemnités à coefficient de modulation individuel deviennent rares ...

La seule règle : se reporter à la délibération. Vous trouverez sans doute de la jurisprudence concernant l'indemnité en question, car les litiges à ces sujets avec des maires / présidents qui interprètent comme ils veulent ont été nombreux, et la conclusion toujours dans le même sens : le maire "met en œuvre les décisions du conseil", il n'a pas de pouvoir autre que celui qui lui est fixé par les délibérations (sinon c'est précisément ce qui est appelé "excès de pouvoir" par les juristes).


PS : j'ajoute tout de même, comme je le fais souvent, qu'il y a la "règle" et la réalité. Dans la réalité, la grande majorité de nos collègues, quel que soit leur cadre d'emploi et leur grade, ont une connaissance très limitée du droit en matière de régime indemnitaire - quand je dis grande majorité, j'estime que c'est plus de 90% !

Il est donc possible d'agir de manière "cynique" en n'appliquant pas les dispositions des délibérations du Conseil et de faire "à la tête du client", je doute qu'il y ait beaucoup d'agents qui s'en offusqueront.

Mais après c'est aussi une question d'éthique professionnelle, dont on contemple le regard chaque matin devant sont miroir ... Pour ce qui me concerne, je sais quel choix je ferais et cela me permet de vivre en paix.
vercingetorix
Messages : 3
Enregistré le : mar. 12 oct. 2021 11:51

Re: Coefficient de modulation individuel

Message par vercingetorix »

Bonjour Pascal

Je n'avais pas vu votre message et je vous remercie (un peu tard) pour votre réponse. =D>
Je sais ce qu'il me reste à faire...

Bonne journée à vous
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