virus informatique et délais urbanisme ??

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ladenree
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Enregistré le : mar. 27 sept. 2016 10:18

virus informatique et délais urbanisme ??

Message par ladenree »

Bonjour,

Je m'interroge sur l'impact que pourrait avoir la paralysie d'un service d'urbanisme lié à une attaque de son système informatique sur les délais en urbanisme ?
Nous avons subi une cyber-attaque mercredi dernier, ce matin, nous disposons d'une boite mail provisoire et d'un accès internet, mais toujours aucun accès vers notre serveur sur lequel sont enregistré toutes les demnandes d'urba, le logiciel d'instruction,...

Ce type d'attaque entre-t-il dans le cas de la "force majeure" ?
Les dossiers non traités pendant ce laps de temps jusqu'à récupération des données sont-ils forcément tacites ? Idem pour les incomplets non notifiés dans les délais ?

Merci pour votre retour
adit
Messages : 559
Enregistré le : mar. 23 juil. 2019 18:03

Re: virus informatique et délais urbanisme ??

Message par adit »

Bonjour,

C'est en effet une question qui devra être posée du fait de la dématérialisation, mais à mon sens, pour le moment, l'instruction au stylo s'impose.
Les pétitionnaires ne sont pas responsables de ces attaques, et leurs dossiers ne doivent pas en pâtir.

à plus tard.
ladenree
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Enregistré le : mar. 27 sept. 2016 10:18

Re: virus informatique et délais urbanisme ??

Message par ladenree »

Merci,
C'est bien la réponse à laquelle je m'attendais...
Le PB, c'est qu'une commune dématérialise dejà tout, avec l'incitation, depuis, juin à passer par un guichet unique permettant dejà une démat' totale, le dossier du demandeur étant ensuite directement attaché au logiciel avec ARE automatique...
Et je me retrouve bien le bec dans l'eau car je n'ai plus accès à aucun dossier de cette commune... :mrgreen:
ladenree
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Enregistré le : mar. 27 sept. 2016 10:18

Re: virus informatique et délais urbanisme ??

Message par ladenree »

Merci,

Je suis dans le cas de Honda relaté dans votre lien ci-dessus, où ce virus bloque notre accès au serveurs et donc...au dossiers en instruction...

Je cite l'analyste du lien :
Dès lors, un virus de type CryptoLocker ne constitue pas un cas de force majeure. Toutefois, cette solution ne nous paraît transposable à tout type d’attaque de virus informatiques. En effet, prenons l’exemple de l’infection qu’a très récemment connu le constructeur Honda et dont l’activité a été paralysée de ce fait[6]. Un rançongiciel a affecté les serveurs internes de l’entreprise qui a dû suspendre une partie de sa production dans certaines usines afin de s’assurer que ses systèmes de contrôle qualité n’étaient pas compromis. La force majeure n’obéit pas à une règle absolue et dans cette affaire nous ne pouvons pas d’office exclure que ce virus informatique ne constitue pas un cas de force majeure dès lors qu’il était irrésistible d’une part dans sa survenance et d’autre part dans ses effets puisqu’il a entraîné une désorganisation de l’entreprise.

Et comme le disait Adit plus haut, ce genre de pb info se répercutant sur le droit de l'urba pourraient survenir de plus en plus souvent avec la démat'...
Mais pour l'instant pas trop de ligne de conduite très claire au regard du droit administratif...
Modifié en dernier par ladenree le lun. 11 oct. 2021 15:30, modifié 1 fois.
Fanch
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Re: virus informatique et délais urbanisme ??

Message par Fanch »

l'échéance de novembre pour le passage en dématérialisé est ceci....une échéance. donc les communes sont toutes censées êtres équipées et autonomes avant celle-ci.

il vaut mieux être en avance qu'en retard sur ce dossier, car en l'absence de guichet unique, il va falloir traiter tous les envois par courriel.

concernant la question d'origine, malheureusement, je pense qu'on sera dans une situation similaire au privé (merci pour les infos, Emmanuel Wormser)
Ce n'est pas au public de subir les problèmes d'organisation de l'administration, et la sécurité de ses équipements et réseaux informatique
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: virus informatique et délais urbanisme ??

Message par Pascal B »

La dématérialisation m'a toujours laissé sceptique sur ce plan de la sécurité.

La plus petite commune comme le plus gros EPCI sont exposés au risque de panne, de perte de données et de malveillance. Alors certes les dossiers papier peuvent aussi être volés, altérés, brûlés ou noyés (cf tempête Xynthia de 2010 qui a "noyé" de nombreux sous-sols d'administrations causant la perte définitive des archives), mais avec la dématérialisation ... on ne saura même pas ce qui a été perdu ! En effet, le "registre" étant lui aussi dans l'ordinateur, on n'aura même pas la possibilité de trouver une source pour faire un recensement, ce qui est moins le cas avec des archives "traditionnelles", qui sont enregistrées souvent à part.

Alors on va à marche forcée vers la dématérialisation, mais d'un autre côté on entend de plus en plus souvent des bugs ou actes de malveillance qui privent des personnes, des organisations, des administrations de leurs données, et on découvre qu'il faut saisir un code confidentiel toutes les demi-heures pour consulter ses comptes en ligne tellement le risque de fraude est élevé.

La solution du stockage en "cloud" comme on dit est présentée comme une garantie de retrouver ses données quelque part ... OK, et combien de sites internet et de données ont été perdues le 11 septembre 2001 dans l'après midi ? J'avais moi-même un compte d'utilisateur sur un site de gestion d'actions, tout à fait français (apparemment), qui a été enseveli en quelques secondes. Et tout à disparu définitivement.

Ca fait réfléchir.
Al Bundy
Messages : 620
Enregistré le : lun. 29 oct. 2018 17:21

Re: virus informatique et délais urbanisme ??

Message par Al Bundy »

La dématérialisation m'a toujours laissé sceptique sur ce plan de la sécurité.
Et sur le pan énergétique et environnemental ! Quand on pense à ce qu'il faut comme énergie pour bénéficier d'une "dématérialisation" qui n'en est pas une : de la fabrication à la mort des appareils électroniques en passant par leur utilisation. Pas certain que qu'on y gagne...
ladenree
Messages : 561
Enregistré le : mar. 27 sept. 2016 10:18

Re: virus informatique et délais urbanisme ??

Message par ladenree »

sur la démat', j'ajouterai aussi le fait qu'on soit comme pris en otage avec les développeurs qui, à mon sens, optimise leur business avec 36000 modules supplémentaires, tous payant, après l'acquisition du logiciel, plus un cout de maintenance annuel assez conséquent (j'ai eu de malheur de demander ce qu'englobait cette maintenance...car logiciel hébergé en interne, chez nous)...
En gros, c'est...pas vraiment une maintenance, mais des versions améliorées du logiciel qui sont développé chaque année pour corriger des buggs ou apporter des amélioration qui ont été demandées...
Ce qui me fait penser que les coût de maintenance ne sont, en fait, que des correctifs apportées à de nouvelles versions...Tu payes 5000€ de maintenance annuel pour que le logiciel...fonctionne !!! :roll: :roll:
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: virus informatique et délais urbanisme ??

Message par Pascal B »

Ah, ouf, je constate que je ne suis pas le seul à regarder cela avec un regard critique.

Je suis intimement convaincu que la "vertu" de la dématérialisation résulte d'une vision à cour-terme et avec des œillères sur toutes les conséquences à moyen / long terme (y compris bien sûr sur l'environnement et les dépenses en énergie).

Il y a une espèce de "course à l’échalote" que je vois passer sans la comprendre ... soit que je sois "out", soit que je regarde trop loin, je ne suis pas fixé sur mon cas.
Modifié en dernier par Pascal B le mer. 13 oct. 2021 17:01, modifié 1 fois.
ladenree
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Enregistré le : mar. 27 sept. 2016 10:18

Re: virus informatique et délais urbanisme ??

Message par ladenree »

La démat' reste une bonne manière pour que l'Etat puisse remettre un peu la main sur les demandes...Un sacré droit de regard sur ce que fait l'autorité compétente :mrgreen: :mrgreen:
Visu des dossier déposés non transmis au contrôle de légalité, des délais, des tacites non transmis au contrôle de légalité, des dossier soumis à TA,...
Emmanuel Wormser
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Re: virus informatique et délais urbanisme ??

Message par Emmanuel Wormser »

et si la démat avait été initiée "dans le temps" et sans se précipiter, la négo avec les développeurs aurait éé bien différente
Cordialement
Emmanuel Wormser
Filament
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Re: virus informatique et délais urbanisme ??

Message par Filament »

Pour les citoyens qui demandent la communication de documents administratifs, la démat, c'est quand même un plus. Donc améliore le fonctionnement de la démocratie.
Emmanuel Wormser
Messages : 3772
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: virus informatique et délais urbanisme ??

Message par Emmanuel Wormser »

et ça va faire gagner un temps fou aux services administratifs qui passaient un temps déraisonnable à expliquer pourquoi ils refusaient de communiquer des documents administratifs... malgré les termes de l'article 15 de la DDHC ... sans craindre d'engorger de surcroit la CADA et les tribunaux :twisted:
Cordialement
Emmanuel Wormser
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webmestre
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Re: virus informatique et délais urbanisme ??

Message par webmestre »

Bonjour,

Je rappelle le sujet :
ladenree a écrit : lun. 11 oct. 2021 08:56Ce type d'attaque entre-t-il dans le cas de la "force majeure" ?
Les dossiers non traités pendant ce laps de temps jusqu'à récupération des données sont-ils forcément tacites ?
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