Diminution de prime

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EB1974
Messages : 25
Enregistré le : dim. 22 nov. 2015 11:26

Diminution de prime

Message par EB1974 »

Bonjour,

Quelle est la procédure pour supprimer une prime à un agent non titulaire ou pour diminuer celle ci ?

Cette mesure a été décidée par le DGS pour sanctionner l'agent en question.

Un avenant doit il être signé ou est ce plutôt un arrêté ?

Merci de votre aide.


EB
Verrouillé