Bonjour,
Nous avons un particulier qui a divisé sa parcelle en 3 lots non viabilisés mais constructible. Il demande à la mairie d'effectuer les travaux des réseaux.
Est-ce que la mairie doit le faire.
Merci
Urbanisme prise en charge des réseaux
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
- Messages : 3782
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Urbanisme prise en charge des réseaux
Si il y a eu une DP de division, et qu'il s'agit de travaux d'extension de réseaux, et que ceux ci n'ont pas été mis à la charge du lotisseur en tant qu'équipement propre, oui
si il s'agit de simples branchements sur les réseaux qui passent devant les terrains, non
si il s'agit de simples branchements sur les réseaux qui passent devant les terrains, non
Re: Urbanisme prise en charge des réseaux
Bonjour,
Il y a eu une PTF de E.....?
En principe prise en charge par la CCU de l'extension du réseau jusqu'au terrain d'assiette. Après toujours possible de faire jouer le 332_15 sous conditions.
Il y a eu une PTF de E.....?
En principe prise en charge par la CCU de l'extension du réseau jusqu'au terrain d'assiette. Après toujours possible de faire jouer le 332_15 sous conditions.