Responsabilité du MOE si nous modifions son RAO

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edroxtat
Messages : 32
Enregistré le : jeu. 15 janv. 2009 15:45

Responsabilité du MOE si nous modifions son RAO

Message par edroxtat »

Bonjour à tous

Nous avons lancé une consultation pour un marché de travaux, et nous sommes accompagnés par un MOE.

Après l'analyse des offres, le MOE nous a transmis son rapport d'analyse. Pour des broutilles de présentation, de tournures de phrases et soit disant
de cohérence d'analyse, notre sce commande publique souhaite modifier ce RAO (à deux jours de la CAO).

Notre MOE s'emporte et nous veux pas modifier son texte, et nous explique que si nous le modifions, il désengage sa responsabilité en cas de contentieux lié à l'attribution des offres (voire même ne pas venir en CAO puisqu'il ne pourra pas présenter un document qu'il n'a pas entièrement rédigé).

Là j'avoue que je suis coincée entre les deux et je ne sais que faire. Pourriez-vous m'indiquer si réellement il y a un risque juridique pour ma collectivité si nous modifions le RAO ?

D'avance merci
Cordialement
Edroxtat
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Responsabilité du MOE si nous modifions son RAO

Message par Chafouincasper »

si vos observations/modifications sont argumentées il se mettrait en faute, si pas argumentées il aurait raison .....
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Responsabilité du MOE si nous modifions son RAO

Message par Pascal B »

Personnellement, je ne trouve aucune réponse à cette question, il faut donc avancer logiquement.

Je pense que le rapport d'analyse des offres fait partie de la mission du maître d’œuvre, c'est donc à lui de le proposer à la collectivité. Mais c'est aux services de la collectivité de préparer et finaliser les documents à l'attention de la commission d'appel d'offre.

Le maître d’œuvre ne remet pas directement son analyse à la commission.

Ainsi pour moi le rapport d'analyse des offres du maître d’œuvre est un des éléments à soumettre à la commission d'appel d'offre, et en ce sens il peut faire l'objet de complément, d'adaptations voire de corrections.

Après, je suppose que la CAO s'est tenue et que le marché a été attribué maintenant, et qu'il n'y a pas plus de risque que ça de contentieux ultérieur ... Vous pourrez toujours ajouter dans une future analyse d'offre de maîtrise d’œuvre que celui-ci est "grincheux" pour tenter de l'écarter.
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