étude de sol glissement de terrain

[Angélique 38]

Bonjour

Peut-on exiger, en pièce complémentaire, une étude de sol sur une parcelle avec un aléa G1 ?

Merci

[Emmanuel Wormser]

un PPR le prévoit-il ?

[Angélique 38]

la commune n'en dispose pas

[Emmanuel Wormser]

donc pas dans la liste des pièces exigibles

[Muscardin]

Comment savez-vous qu'il y a un aléa G1 s'il n'y a pas de PPR ? Vous avez une autre étude de risque ?

[Angélique 38]

nous avons une carte des aléas

[Emmanuel Wormser]

sans portée règlementaire

[ladenree]

Bonjour,

On peut toujours le demander sans l'exiger...
Inviter le pétitionnaire à fournir cet élément pendant le délai d'instruction.
A défaut de présentation de cet pièce, p-être motiver le refus sur le R.111-2 car terrain concerné par un risque de glissement de terrain...

[Angélique 38]

je viens de leur préparer un courrier dans ce sens, en rappelant le R.111-2 du CU

Merci !

[Muscardin]

sans portée règlementaire

Sauf si le PLU lui en a donné une.

[Emmanuel Wormser]

surement pas assez pour pouvoir exiger une pièce supplémentaire...ce que le PPR peut faire !

[Muscardin]

C'est pourtant le cas d'énormément de PLU de Savoie par exemple.
De toute façon le pétitionnaire n'a pas le choix : c'est soit il fournit la pièce, soit il prends un refus R.111-2... C'est donc plutôt "de bonne administration" que de demander la pièce non ?

[Emmanuel Wormser]

c'est au contraire à haut risque : le refus ne peut pas être fondé sur les informations recueillies dans une pièce inexigible
évidemment, si ça permet d'accorder le PC...