étude de sol glissement de terrain
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- Enregistré le : jeu. 6 févr. 2020 15:08
étude de sol glissement de terrain
Bonjour
Peut-on exiger, en pièce complémentaire, une étude de sol sur une parcelle avec un aléa G1 ?
Merci
Peut-on exiger, en pièce complémentaire, une étude de sol sur une parcelle avec un aléa G1 ?
Merci
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- Messages : 3782
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
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- Messages : 314
- Enregistré le : jeu. 6 févr. 2020 15:08
Re: étude de sol glissement de terrain
la commune n'en dispose pas
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- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: étude de sol glissement de terrain
donc pas dans la liste des pièces exigibles
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: étude de sol glissement de terrain
Comment savez-vous qu'il y a un aléa G1 s'il n'y a pas de PPR ? Vous avez une autre étude de risque ?
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- Messages : 314
- Enregistré le : jeu. 6 févr. 2020 15:08
Re: étude de sol glissement de terrain
nous avons une carte des aléas
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- Messages : 3782
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: étude de sol glissement de terrain
Bonjour,
On peut toujours le demander sans l'exiger...
Inviter le pétitionnaire à fournir cet élément pendant le délai d'instruction.
A défaut de présentation de cet pièce, p-être motiver le refus sur le R.111-2 car terrain concerné par un risque de glissement de terrain...
On peut toujours le demander sans l'exiger...
Inviter le pétitionnaire à fournir cet élément pendant le délai d'instruction.
A défaut de présentation de cet pièce, p-être motiver le refus sur le R.111-2 car terrain concerné par un risque de glissement de terrain...
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- Messages : 314
- Enregistré le : jeu. 6 févr. 2020 15:08
Re: étude de sol glissement de terrain
je viens de leur préparer un courrier dans ce sens, en rappelant le R.111-2 du CU
Merci !
Merci !
Re: étude de sol glissement de terrain
Sauf si le PLU lui en a donné une.
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- Messages : 3782
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: étude de sol glissement de terrain
surement pas assez pour pouvoir exiger une pièce supplémentaire...ce que le PPR peut faire !
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: étude de sol glissement de terrain
C'est pourtant le cas d'énormément de PLU de Savoie par exemple.
De toute façon le pétitionnaire n'a pas le choix : c'est soit il fournit la pièce, soit il prends un refus R.111-2... C'est donc plutôt "de bonne administration" que de demander la pièce non ?
De toute façon le pétitionnaire n'a pas le choix : c'est soit il fournit la pièce, soit il prends un refus R.111-2... C'est donc plutôt "de bonne administration" que de demander la pièce non ?
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- Messages : 3782
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: étude de sol glissement de terrain
c'est au contraire à haut risque : le refus ne peut pas être fondé sur les informations recueillies dans une pièce inexigible
évidemment, si ça permet d'accorder le PC...
évidemment, si ça permet d'accorder le PC...
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser