Pergola bioclimatique

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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adit
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Enregistré le : mar. 23 juil. 2019 18:03

Pergola bioclimatique

Message par adit »

Bonjour à tous,

A votre avis les pergolas bioclimatiques sont-elles des éléments permettant d'éviter la production de gaz à effet de serre ?
Peut-on s'appuyer sur le L.111-16 pour autoriser une de ces constructions qui serait interdite en construction tradi (toiture terrasse ou 1 pan par exemple).

Merci.
ladenree
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Enregistré le : mar. 27 sept. 2016 10:18

Re: Pergola bioclimatique

Message par ladenree »

Bonjour, pour moi non; le "bioclimatique" n'est qu'un argument aussi commercial que le "detox" sur les tisanes :mrgreen:
Toutefois, les Brise-soleil peuvent entrer dans ce cas...reste à démontrer que ce genre de pergola n'est pas plus qu'un brise-soleil orientable...
ADJURBA
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Re: Pergola bioclimatique

Message par ADJURBA »

Bonjour,

cela ne semble pas faire partie de la liste du R111-23 du CU.
adit
Messages : 559
Enregistré le : mar. 23 juil. 2019 18:03

Re: Pergola bioclimatique

Message par adit »

Nous avons un PLUI un peu "tordu" (non !!! ça n'existe pas !!) qui interdit les toiture 1 pan sur plus de 10% de l'ES de la construction !!! super
Et les toiture terrasse, sauf si elle font partie d'un projet architectural s'intégrant dans l'environnement, mais dans le cadre d'une pergola à lames orientables peut-on parler de toiture terrasse ???

Le L.111-16 parle bien de "matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre,"

Par contre si je m'appuis sur le L.111-16 est-ce que je dois motiver en citant l'article et les caractéristiques techniques de la pergola ??

Merci
Supermono
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Re: Pergola bioclimatique

Message par Supermono »

Pff, c'est le L111-16 qui est "tordu" ! Peut-on imaginer rédaction plus vague ?!

Le plus simple est de considérer la pergola en ce qu'elle est , c'est à dire un élément de construction à toit plat, qui constitue le "projet architectural"
ADJURBA
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Re: Pergola bioclimatique

Message par ADJURBA »

Pour l'application du L111-16

"La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret." avez-vous regardé le R111-23 du CU ?
Le voici en extrait :
"Pour l'application de l'article L. 111-16, les dispositifs, matériaux ou procédés sont :
1° Les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture ;
2° Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée. Un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme précise les critères d'appréciation des besoins de consommation précités ;
3° Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée ;
4° Les pompes à chaleur ;
5° Les brise-soleils.
"
ladenree
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Re: Pergola bioclimatique

Message par ladenree »

C'est bien pour celà, qu'un peu plus haut, j'ai indiqué que la pergola, parce que décrite comme "bioclimatique" et donc disposant normalement de brise-soleils orientables, pourrait, en tirant très fort sur la corde, être assimilée au 5°ci-dessus "brise-soleils" :mrgreen:
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