Bonjour
Nous venons de nous apercevoir que la mention de mariage sur un acte de naissance est erronée. En effet, il y a une erreur sur la date de mariage. POuvez-vous me confirmer que dans ce cas là et avec l'acte de mariage de la personne, je peux faire une rectification administrative.
Merci d'avance pour votre aide.
Bonne journée.
ERREUR DATE DE MARIAGE SUR ACTE DE NAISSANCE
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Re: ERREUR DATE DE MARIAGE SUR ACTE DE NAISSANCE
Bonjour,
Oui je vous confirme !
En cas de doute en matière de rectifications adminsitratives n'hésitez pas à consulter l'article 1047 du Code de procédure civile.
Bonne journée
Oui je vous confirme !
En cas de doute en matière de rectifications adminsitratives n'hésitez pas à consulter l'article 1047 du Code de procédure civile.
Bonne journée