Dématérialisation marché public et réponse candidat

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quounette
Messages : 99
Enregistré le : sam. 31 mars 2012 09:42

Dématérialisation marché public et réponse candidat

Message par quounette »

Bonjour,

Nous sommes une petite collectivité et nous ne passons pas des marchés publics tous les jours. Le dernier que nous venons de passer est un dématérialisation totale avec réception des candidatures dématérialisées.

Ma question concerne les courriers adressés au candidat après la décisions de la CAO : les réponses (refus et acceptation) doivent elles ou peuvent elles faites pas mail ou devons-nous les adresser impérativement par courrier ?

De plus pouvez-vous m'indiquer le délai à respecter entre l'envoi des candidats non retenus et celui adressé au candidat retenu ?
Je vous remercie de votre aide
Pilie
Messages : 46
Enregistré le : ven. 10 janv. 2020 13:38

Re: Dématérialisation marché public et réponse candidat

Message par Pilie »

Bonjour,

En principe, toute la procédure se fait de manière dématérialisée jusqu'à la notification du contrat. Vous pouvez adresser les courriers d'acceptation et de refus via votre profil d'acheteur si vous en avez un ou, à défaut, par mail avec AR.

Le seul échange papier qui peut se faire pendant la procédure est la signature du contrat si celle-ci se fait de manière manuscrite (si vous n'avez pas de signature électronique).

Vous pouvez envoyer les courriers d'acceptation et de rejet en même temps. Vous devez simplement respecter un délai de 11 jours entre l'information des candidats évincés et la signature du contrat (si votre marché est passé selon la procédure de l'appel d'offre. Si c'est un MAPA, il n'y a pas de délai à respecter).

Bonne journée.
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Dématérialisation marché public et réponse candidat

Message par Pascal B »

Bonjour,

En fait la question que vous posez est tout à fait symptomatique de la difficulté et de la subtilité des procédures dématérialisées.

Pour ma part j'envoie un courrier postal d'information aux candidats non retenus, donc que le maire signe vraiment, parce que je constate parfois que des marchés sont passés en dématérialisation sans que jamais le maire ne voie passer les documents. Cela me gêne.

Et j'envoie ensuite, environ deux semaines plus tard, le courrier de notification aussi par courrier recommandé avec AR pour avoir encore une fois la signature du maire, et je mets ce courrier de notification sur la plateforme de dématérialisation à l'attention du candidat retenu également.

D'ailleurs, les plateformes proposent de faire les notifications, mais ce n'est pas une démarche "obligatoire", c'est une option à cocher (du moins sur la plateforme marches-securises.fr).

Ce qui compte, c'est que les candidats soient informés dans les règles, le courrier papier présente l'avantage d'être bel et bien signé PAR LE MAIRE lui-même, et de pouvoir être archivé ... Ce qu'on est content quand même quand on retrouve un "papier" et un "dossier" dans une boîte archive !
quounette
Messages : 99
Enregistré le : sam. 31 mars 2012 09:42

Re: Dématérialisation marché public et réponse candidat

Message par quounette »

Bonjour,

Et merci beaucoup pour ces réponses précises ! En effet toutes ces démarches dématérialisées sont très subtiles, et dans le cas de marchés publics, comme dans d'autres d'ailleurs, il vaut mieux éviter les erreurs de procédure !
En résumé il est quand même toujours possible d'envoyer les notifications en version papier. Est-il possible de les faire signer au Maire et de les déposer ensuite sur la plateforme, comme PJ, à chaque candidat (retenu ou refus) ?

Je ne fais pas souvent de marché public et à chaque fois il m'est nécessaire de reprendre toute la procédure afin de ne pas faire d'erreur. Et maintenant avec la dématérialisation totale, les questions sont encore plus nombreuses ! Et je ne me suis pas encore attaquée à la mise du marché sur Chorus, je sens que cela va être encore un beau moment !

Merci encore pour vos précieux conseils
Bonne soirée
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Dématérialisation marché public et réponse candidat

Message par Pascal B »

Pour la dernière question posée, je dirais que c'est possible, voyez éventuellement avec l'assistance de la plateforme ce qu'il faut faire.

Je sais que j'y ai eu recours au début de cette dématérialisation, ils sont là pour nous aider et c'est bien utile.
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