Astreinte

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Jice
Messages : 1
Enregistré le : dim. 3 oct. 2021 17:24

Astreinte

Message par Jice »

Re bonjour, je m’excuse auprès des modérateur, mais je viens de m’apercevoir que ma précédente question (qui est en attente de validation dans la section ressources humaines) n’est probablement pas au bon endroit.
Donc je m’excuse encore, et reposte ici


Bonjour,
Depuis plusieurs années dans ma commune pendant la période hivernale nous étions trois agents à effectuée une astreinte de décision cumuler avec une astreinte d'exploitation. Je m'explique, nous devions patrouiller les nuits pour savoir s'il fallait faire sortir les agents de déneigement, (astreinte de décision), et en plus nous pouvions intervenir à la demande des élus ou du maire concernant un problème sur la voirie de la commune (astreinte d'exploitation)
Jusqu'à présent nous étions rémunéré 225 par semaine d'astreinte, Je ne sais pas comment la DRH de l'époque obtenait ce montant, mais cela fait des années que cela se passait comme ça. Cette année le dgs nous dit que c'est illégal il veut nous payer une astreinte de décision uniquement. Ce qui nous fait un énorme manque-à-gagner en effet nous passons de 225 à 121

mes questions sont les suivantes, Comment l'ancienne directrice des ressources humaines pouvait obtenir ce montant de 225 ,,,
peut-on cumuler deux astreintes (technique plus décision)?
ou une semaine complète d'astreinte d'exploitation, et un week-end d'astreinte de décision ce qui correspond à 225

Par avance je vous remercie de vos réponses.

par avance je vous remercie de vos réponses.

Bonne fin de journée
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Astreinte

Message par Pascal B »

A ma connaissance, on est placé SOIT en astreinte de décision, SOIT en astreinte d'exploitation, sur une même période. Toutefois il peut très bien y avoir une astreinte de décision certains jours de la semaine, et une astreinte d'exploitation les autres jours.

L'astreinte est indépendante de l'objet auquel elle est censé servir. A titre d'exemple, une mise en astreinte peut très bien être "polyvalente", c'est à dire concerner le risque hivernal ET les interventions sur la voirie : à partir du moment où vous êtes mis en astreinte de "décision" vous l'êtes pour tout ce qui peut entrer dans votre mission habituelle.

Une astreinte de décision n'empêche pas d'intervenir sur le terrain : s'il commence à neiger, vous pouvez être amené à intervenir, cela ne change pas la qualification de l'astreinte, cela ouvre juste le décompte des heures travaillées (souvent en temps supplémentaire).

Vous avez une synthèse assez bien faite sur les astreintes ici :

https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F589

Vious y retrouverez certainement ce qui a servi de base de calcul à votre DRH et ce qui fonde l'avis de votre DGS (qui a toujours raison - ou presque).
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