arrêté
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arrêté
bonjour, il y a quelques mois j'ai reçu un arrêté me précisant que dorénavant rédacteur 8ème échelon je passais aux IFTS et plus aux IAT, pourtant, depuis, ma fiche de paye mentionne toujours les IAT. Dois-je m'en inquiéter; ai je le droit de demander la délibération où sont inscrits les coefficients des primes merci bonne journée
Bonjour,
Par ailleurs ton arrêté d'atttribution doit stipuler le montant de base annuel (sauf erreur 833.76 € au 1/11/06), et le coef qui t'es appliqué (fourchette fixée par délib).
Effectivement il y a un problème. Signale l'erreur à la RH-Paye. (peut-être que seul l'intitulé est erroné)ma fiche de paye mentionne toujours les IAT
Par ailleurs ton arrêté d'atttribution doit stipuler le montant de base annuel (sauf erreur 833.76 € au 1/11/06), et le coef qui t'es appliqué (fourchette fixée par délib).
Les séances de conseil sont publiques (sauf CCAS), donc pas de problème pour en consulter les compte rendus.ai je le droit de demander la délibération
Utiliser la fonction recherche ne nuit pas à la santé 
Bonjour,
Vous faites partie des bénéficiaires de 3ème catégorie de l'IFTS à savoir fonctionnaires de catégorie B dont l'Indice Brut est supérieur à 380.
Le montant annuel de base actualisé est de 840.04 € (au 1er février 2007). Ce montant peut être légalement bonifié au maximum 8 fois (selon les termes de la délibération du Régime indemnitaire de votre collectivité).
Comme vous l'a indiqué Manug,
- les montants de référence, les taux applicables dans votre collectivité ainsi que votre taux appliqué doit être mentionné dans votre arrêté.
- Pour ce qui est de l'accès à la délibération du Régime Indemnitaire, elle est accessible à tout citoyen qui en fait la demande même si parfois certaines collectivités ont du mal à les donner à leurs agents...
Vous faites partie des bénéficiaires de 3ème catégorie de l'IFTS à savoir fonctionnaires de catégorie B dont l'Indice Brut est supérieur à 380.
Le montant annuel de base actualisé est de 840.04 € (au 1er février 2007). Ce montant peut être légalement bonifié au maximum 8 fois (selon les termes de la délibération du Régime indemnitaire de votre collectivité).
Comme vous l'a indiqué Manug,
- les montants de référence, les taux applicables dans votre collectivité ainsi que votre taux appliqué doit être mentionné dans votre arrêté.
- Pour ce qui est de l'accès à la délibération du Régime Indemnitaire, elle est accessible à tout citoyen qui en fait la demande même si parfois certaines collectivités ont du mal à les donner à leurs agents...