Avis conforme du préfet et recours gracieux

[Florence CCPP]

Bonjour,
Nous avons pris un arrêté de refus de PC suite à l'avis conforme défavorable du préfet (commune en RNU).
La personne a déposé un recours gracieux nous demandant de revenir sur la décision de refus et de lui accorder le PC.
Il me semble impossible d'accorder ce PC sans que le préfet ne revienne sur son avis.
A part laisser filer le temps (accusé de réception déjà envoyé) et laisser la personne engager un recours contentieux, avez-vous des conseils pour faire avancer cette situation ?
Merci,
Florence

[Muscardin]

Le recours était à destination du maire ou du préfet ?

[Florence CCPP]

Du maire.

[adit]

Bonjour,

Pour moi, il faut re-consulter les services de l'état en joignant le recours gracieux au dossier.
Et si nouvel avis défavorable, laisser le délai de 2 mois d'écouler sans répondre au demandeur.

[Emmanuel Wormser]

l'absence de réponse au pétitionnaire... c'est du mépris pour l'administré.
je ne comprends pas comment on peut même envisager de se satisfaire -dans un Etat où l'article 15 de DDHC s'impose- de tels procédés.
est-il si difficile de pondre un rejet explicite du recours gracieux dès qu'on a connaissance du sens de la décision ?

[Muscardin]

Personnellement je transmettrais le recours gracieux au préfet en lui fixant une date pour répondre, et je le signalerais au pétitionnaire.

Et effectivement, je ne conseillerais pas au maire de passer par dessus l'avis du préfet...

[Florence CCPP]

La personne ayant fait le recours gracieux a été informé oralement que seul un changement d'avis du préfet pourrait modifier la décision finale sur le dossier.
Je n'ai effectivement pas pensé à ressaisir le préfet pour avis en joignant la demande de recours gracieux.
Je vais le faire et voir ce que cela donne.
Merci pour vos conseils,
Florence