Prescriptions des ABF

[Anne35]

Bonjour,
reprenez vous les prescriptions des ABF intégralement dans vos arrêtés ou visez-vous l'avis ?

Quels sont les textes qui s'appliquent ?
merci d'avance

[Angélique 38]

Bonjour,
Pour ma part, tout dépend de l'importance des prescriptions, je sais qu'en formation les ABF nous avaient dit de les noter sur l'arrêté, après, c'est très souvent que je vise uniquement l'avis.

[Al Bundy]

Bonjour,

Tout dépend de la nature de l'avis, conforme ou simple, et dans ce second cas si le maire souhaite suivre l'avis ou bien passer outre. Voir ici par exemple : -perie-archi.fr/avis-architecte-batiments-de-france

[Pascal B]

Par mesure de précaution, je conseille toujours de reproduire in extenso l'avis de l'ABF, car la jurisprudence a effectivement été un peu subtile entre les avis "conformes" et les avis "simples" (ce n'est pas compliqué, un clic "copié" un clic "collé").

Et puis, je ne sais pour ce qui vous concerne, mais parfois je trouve que les avis en question sont un peu ... compliqués, on va dire.

Donc reproduction mot pour mot, par précaution, je ne suis qu'un instructeur, pas un traducteur ni un exégète, et je laisse le soin de comprendre et d'interpréter au maître d'oeuvre ou au demandeur.

[Emmanuel Wormser]

Bonjour,

Tout dépend de la nature de l'avis, conforme ou simple, et dans ce second cas si le maire souhaite suivre l'avis ou bien passer outre.

attention à la notion d'"abord" définie au code du patrimoine et à ses conséquences sur les délais d'instruction et les décisions tacites lorsque l'ABF déclare que son avis est simple faute de covisibilité...

[ladenree]

Bonjour,

Complètement d'accord, on est vite hors délais pour les DP...

Une petite interrogation en lien que j'ai souvent:
Lorsque, dans un avis simple, l'ABF considère que le projet porte atteinte au caractère des lieux;
Que le PLU précise, dans ses articles 11 que le projet peut être refusé ou assorti de prescriptions si le projet est de nature à porter atteinte au caractère des lieux...
Que le maire dit "c'est un avis simple, pas besoin d'en tenir compte"
Et que le PC est attaqué au TA sur le fait que le projet porte atteinte au caractère des lieux

Quelle sera, selon vous, la portez des arguments l'expert qu'est l'ABF sur cette thématiques par rapport à ceux du maire qui défend sa position ??
N'est-ce pas un peu insécurisant de systématiquement "s'assoir sur l'avis simple de l'ABF" ??

[Emmanuel Wormser]

si, bien sûr...

[Anne35]

Merci de vos retours,
je suis dans le cas d'avis conforme.

Les prescriptions étant basées sur l'expertise de l'ABF, je trouve délicat de les inscrire au nom du maire sur l'arrêté , sachant qu'effectivement nous n'avons pas les compétences pour vérifier qu'elles ont été suivies ...(ni parfois pour les comprendre )
Les ABF souhaitent que nous reprenions les prescriptions et en formation , on nous avait expliquer qu'il ne fallait surtout pas les reprendre ...

existe-t-il un texte définissant clairement la conduite à tenir ?

Merci

[ladenree]

Bonjour,
Pour ma part, en avis conforme pour un PC, c'est :
" Article 2 : Réaliser les travaux en se conforment strictement aux prescriptions émises par l'archi des bâtiment de France dans son avis en date du xxx dont copie ci-jointe"
Pour l’instant RAS...pourvu que ça dure

[Muscardin]

Nous les reprenons intégralement dans l'arrêté. Que ce soit en conforme ou en simple, dans ce dernier cas après modification éventuelle par le maire...