Enfant rentrant seul et maire interdit

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mapupuce
Messages : 22
Enregistré le : jeu. 22 mars 2018 14:42

Enfant rentrant seul et maire interdit

Message par mapupuce »

Bonjour.
Je suis secrétaire d'un syndicat scolaire d'un RPI de 4 communes avec un transport scolaire.

J'ai une question sur les pouvoirs de police du maire.

Est-ce qu'un maire peut interdire un élève de 10 ans de rentrer de l'école avec son frère de 3 ans.

Les parents ont signé une autorisation pour que l'élève de 10 ans soit autorisé à récupérer son frère à la sortie du bus pour ensuite rentrer chez eux à 200 m et décharge notre syndicat scolaire en charge du transport de toute responsabilité. Nous avons eu l'accord de l'inspection académique à ce sujet.

Seulement le maire de la commune de résidence s'oppose à ce que l'enfant de 3 ans rentre sous la surveillance de sa grande sœur de 10 ans.

Quels sont ses droits à ce sujet ?

Merci de pouvoir m'éclairer

Belle journée
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Enfant rentrant seul et maire interdit

Message par Pascal B »

Alors là ... Je ne suis pas certain qu'il y ait vraiment du droit sur ce sujet.

Il y a bien longtemps de cela, un autre temps, nous faisions mon petit frère et moi plus d'un km à pied pour rentrer de l'école primaire ... Alors attention, nous n'étions pas non plus isolés, il y avait tous les autres enfants qui faisaient le même chemin parfois accompagnés d'un parent, et nous étions globalement tous sous une surveillance mutuelle.

Le maire, pour s'opposer, doit prendre une décision. Il ne peut pas simplement dire aux parents "Non, je ne suis pas d'accord, je m'oppose", ce n'est pas dans son autorité, il doit s'appuyer sur des éléments de droit et je ne suis vraiment pas certain qu'on trouve quelque chose dans un code ou une loi voire une jurisprudence à ce sujet.

Je conseille toutefois que le maire écrive en indiquant qu'il a pris bonne note de la demande des parents et que cela vaut décharge de responsabilité pour la commune aussi. Mais en tout état de cause, et sauf si la commune proposait elle-même un service d'accompagnement des enfants de la descente du car vers les domiciles, à partir de la descente du car seuls les parents sont responsables.

C'est ma lecture, sous réserve d'éléments de droit dont je n'aurais pas connaissance.
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