vote du CM

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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manray02
Messages : 53
Enregistré le : ven. 14 mars 2008 17:48

vote du CM

Message par manray02 »

Bonjour,

Le vote d'une délibération avec abstention revient-il à une unanimité ou une majorité absolue?
Merci pour votre retour,
Cordialement,
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: vote du CM

Message par Pascal B »

Bonjour,

Lorsqu'une personne "s'abstient" elle n'est pas sensée être décomptée dans le scrutin.

Ainsi s'il y a 25 conseillers municipaux présents (par exemple), qu'un seul s'abstient et que tous les autres votent "POUR", la délibération est approuvée à l'unanimité des votants.

Toutefois, même quand il y a unanimité, personnellement je conseille d'inscrire :

Nombre de présents : 25
Abstentions : 1 (M / Mme UNTEL)
Nombre de votants : 24
POUR : 24 - CONTRE : 0

Cela a pour mérite d'être très clair, y compris pour les personnes qui pensent que "s'abstenir" c'est ne pas être d'accord. S'abstenir, c'est équivalent à ne pas aller voter, à être absent, à ne pas prendre part au vote, bref à s'en f***. Quand des conseillers municipaux finissent par comprendre que ce n'était pas la peine de venir pour finalement ne pas voter, ils s'abstiennent de s'abstenir. Mais ce n'est pas gagné d'avance !
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