Mariage franco Américain

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AnneM
Messages : 67
Enregistré le : sam. 10 avr. 2021 21:10

Mariage franco Américain

Message par AnneM »

Bonsoir,

Un mariage va avoir lui dans notre commune avec une personne de nationalité américaine. J’aurais besoin de votre aide.
Voici les documents que je lui ai demandés :
Certificat de coutume de moins d’un an
Acte de naissance de moins de six mois
Capacité à mariage de moins de 3 mois.
Tous ces documents devant être traduits par une personne assermentée et apostillés.
Ces délais étant comptés à partir d el date de dépôt du dossier.

Mais en amont, dois je contacter l’ambassade afin qu’il y ait une publication des bans au consulat ? (Il me semble que non). Et après le mariage dois je envoyer l’acte au consulat afin que la mention soit posée sur l’acte de naissance ?

Je suis perdue et vous remercie par avance.

AnneM
Sojuteus
Messages : 37
Enregistré le : lun. 31 août 2015 12:02

Re: Mariage franco Américain

Message par Sojuteus »

Bonsoir,

L'ambassade des États-Unis ne délivre plus de certificat de célibat, ni de coutume (il existe un formulaire que l'usager peut télécharger et compléter à l'adresse suivante : https://fr.usembassy.gov/fr/mariage-en- ... 1632772583).

Concernant la publication des bans, si mes souvenirs sont bons il n'y en a pas aux États-Unis.

Dans notre collectivité, nous envoyons toujours au Consulat du pays concerné un avis de mention de mariage, accompagné d'une photocopie de l'acte de naissance de l'intéressé(e) ainsi qu'un acte de mariage, au cas où il y a aurait un enregistrement d'effectué et une information à la mairie de naissance (excepté pour les pays qui nous signalent qu'il n'y a pas d'enregistrement et que, grosso modo, ça ne sert à rien de les informer).
wariusd
Messages : 54
Enregistré le : mer. 3 juin 2020 23:42

Re: Mariage franco Américain

Message par wariusd »

Bonjour,

En effet il n'y a ni publication, ni transcription, ni mention aux Etats-Unis. Quant à l'ambassade elle gère uniquement les problématiques fédérales (régaliennes) et ne s'occupe pas du tout de l'état civil des ressortissants. Comme il n'y a pas de certificat de coutume ni de célibat/capacité à mariage, j'accepte une déclaration sur l'honneur de célibat, soit sur le formulaire proposé par l'ambassade, soit sur papier libre. Puis je fais leur fait signer une note d'état civil comme quoi ils ont bien pris connaissance qu'en l'absence de ces documents, leur mariage en France pourrait ne pas être reconnu à l'étranger.

Bon courage !
AnneM
Messages : 67
Enregistré le : sam. 10 avr. 2021 21:10

Re: Mariage franco Américain

Message par AnneM »

Bonsoir,

Je reviens chers vous sur ce sujet au niveau de l’apostille.
Le consulat américain à paris n’appose plus les apostilles apparement.
Comment faites vous dans ce cas ? Avez vous de d’informations ?

Merci
Anne M
wariusd
Messages : 54
Enregistré le : mer. 3 juin 2020 23:42

Re: Mariage franco Américain

Message par wariusd »

Bonjour,

L'apostille n'est que très rarement délivrée par les consulats, en tout cas à ma connaissance. Généralement ce sont des autorités locales du pays d'origine qui s'en occupent.

Aux Etats-Unis, l'apostille est délivrée par les gouvernements des 50 États qui composent le pays. L'Etat compétent pour l'Apostille est celui qui délivre l'acte de naissance (liste ici : https://www.hcch.net/fr/states/authorit ... 3/?aid=353, section III). Mais les ressortissants concernés savent généralement de quoi il s'agit

Bon week-end :)
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