adoption simple

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eiriam44
Messages : 9
Enregistré le : ven. 29 mars 2019 09:20

adoption simple

Message par eiriam44 »

Bonjour

J'ai une question:

Est ce qu'en cas d'adoption simple, le nouveau nom de famille est transmis automatiquement aux descendants?

Dans mon exemple:

Monsieur A a adopté le fils (C) de Mme B (adoption simple): changement de nom de monsieur C

Au moment de l'adoption , Monsieur C avait déjà un enfant (D)

Est ce que l'enfant de monsieur C doit changer de nom. Et si oui qui en fait la demande?

Merci de vos retours
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: adoption simple

Message par Serge04 »

Bonjour,
Voici ce que j’ai pu glaner sur ce sujet :
"Le lien de parenté qui résulte de l'adoption s'étend aux enfants de l'adopté, c’est-à-dire que les effets de l’adoption leur sont également applicables. Parmi ces effets, il y a le changement de nom…/…
…/… L’adoption étant l’établissement d’un lien de filiation, les enfants mineurs changent de nom automatiquement et les enfants majeurs doivent donner leur consentement.
Ce consentement doit s’effectuer en mairie ou chez un notaire, comme l’indique l’article 9 du décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l’état civil : « L’officier d’état civil qui recueille le consentement d’un enfant majeur à la modification de son nom par suite du changement de sa filiation en dresse un acte inscrit à sa date dans le registre des naissances. Mention en est portée en marge des actes de l’état civil de l’intéressé et, le cas échéant, de ses enfants. Pareille mention est portée lorsque le consentement est recueilli par un notaire. »…/…"

Si l’enfant était mineur lors de l’adoption, je pense que c’est au tribunal de transmettre un avis de mention (à vérifier). J’ignore qui en a l’initiative si l’enfant était majeur mais à la lecture des extraits ci-dessus, il semble que ce soit à l’enfant de l’adopté de faire la démarche.
Désolé de ne pas pouvoir être plus précis. Vous devriez peut-être vous référer au décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l’état civil...
Cordialement,
Serge
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