reconnaissance Post naissance

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eiriam44
Messages : 9
Enregistré le : ven. 29 mars 2019 09:20

reconnaissance Post naissance

Message par eiriam44 »

Bonjour,

N'ayant pas l'habitude de ce genre de situation, pouvez-vous m'éclairer?

Un monsieur s'est présenté en mairie pour reconnaitre un enfant de 5 mois. Il n'est plus avec la maman, a assisté à l'accouchement mais n'a pas reconnu l'enfant au moment de la naissance, c'est la maman qui a fait la déclaration.

Ce monsieur vient donc dans notre mairie (il est domicilié ailleurs mais si j'ai pas tort, on peut reconnaitre n'importe où) faire une reconnaissance post-naissance 5 mois après .
Il avait juste sa carte d'identité, son justificatif de domicile et les informations par rapport à la mère et à la naissance (prénom, date... car il a assisté à l'accouchement) mais pas l'acte de naissance.

Il n'avait pas l'adresse de la mère

Du coup mes questions:
Faut-il prévenir la mère? Qui la prévient (mairie de reconnaissance ou de naissance??)? (recommandé ou pas?): la mère n'est pas au courant qu'il reconnait l'enfant et en + on a pas son adresse car elle a déménagé depuis la naissance
Monsieur veut que l'enfant porte son nom de famille ou à défaut les 2 : confirmez moi que ce n'est pas possible surtout que la mère ne sera pas ok
Monsieur veut un livret de famille: est ce que c'est possible?
A t-il l'autorité parental d'office car reconnaissance avant les 1 ans de l'enfant?

Pouvez-vous éclairez mes questions et me compléter mon information si j'ai omis des choses?

Merci d'avance
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: reconnaissance Post naissance

Message par Serge04 »

Bonjour Eiriam44,
C’est la commune de naissance de l’enfant qui devra adresser un courrier en L.R.A.R. à la mère, à l'adresse indiquée dans l'acte de naissance. En cas de retour du recommandé, elle en informera le procureur.
La déclaration conjointe de choix de nom me paraît possible puisque le père aura reconnu l’enfant après sa naissance mais à la condition que la mère le veuille et soit présente avec le père (c'est une déclaration CONJOINTE).
Concernant la délivrance d’un livret de famille au père et son éventuelle autorité parentale sur l’enfant, je ne sais pas. Je travaille dans une toute petite commune sans maternité et ne connais pas tout en matière de filiation (loin de là).
Bien cordialement,
Serge
Sojuteus
Messages : 37
Enregistré le : lun. 31 août 2015 12:02

Re: reconnaissance Post naissance

Message par Sojuteus »

Bonjour,

Le père a droit effectivement à un livret de famille, et a l'autorité parentale.

Après ça se passera au tribunal si la mère conteste la paternité
de l'intéressé, ou si les parents n'arrivent pas à se mettre d'accord concernant la garde de l'enfant.
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