Achat d'une deuxième concession

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Pilie
Messages : 46
Enregistré le : ven. 10 janv. 2020 13:38

Achat d'une deuxième concession

Message par Pilie »

Bonjour,

Je rencontre une situation qui me fait des nœuds à la tête :

Mme X est propriétaire d'une concession familiale dans le cimetière communal. Ce caveau contient deux emplacements dont un est déjà occupé par son défunt mari.

Mme X aimerait acheter une seconde concession afin que son fils, actuellement en fin de vie, puisse reposer près d'eux à son décès. Celui-ci n'étant pas habitant de la commune et ne pouvant pas acquérir une concession lui-même.

A mon sens, il serait techniquement possible que Mme X acquiert une concession collective dédiée à son fils et sa femme même s'ils ne résident pas dans la commune. Je n'ai rien vu qui allait dans le sens contraire..
Je n'ai rien trouvé non plus qui interdisait à une même personne d'acquérir plusieurs concessions dans le même cimetière, mais je ne suis pas sûre de mon coup..

Qu'en pensez-vous ? Merci pour votre aide !
ghimer60
Messages : 34
Enregistré le : mer. 5 avr. 2017 01:58

Re: Achat d'une deuxième concession

Message par ghimer60 »

Bonjour,

Pourquoi y aurait-il objection à ce qu'une personne possède plusieurs concessions ?

Le maire décidera si oui ou non il autorise cet achat mais je ne vois pas de réel problème. (sauf si éventuellement manque de places...)


GM
mams
Messages : 601
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

Re: Achat d'une deuxième concession

Message par mams »

bonjour,

Il est bien difficile de faire la part des choses sur ce sujet épineux et qui amène à des relations humaines compliquées.

Dans ce genre de cas, sur 2 communes, j'aurais 2 réponses radicalement différentes à donner à Mme X. J'espère que vous êtes dans le deuxième cas :| .

Sur l'une, ce serait non, car :

Son fils n'est pas habitant de la commune, n'y décédera pas (si il venait à décéder sur la commune, le droit serait ouvert par contre) et le règlement n'autoriserait son inhumation que dans une tombe de famille déjà existante, même vide, ou créée de fait par l'inhumation de quelqu'un ouvrant droit à la création d'une telle concession.
Il n'y a plus de places, les conditions sont assez drastiques et il est visible que Mme X possède déjà une tombe de famille.
Il resterait alors une solution à Mme X. Ne pas dire que cette 2ème concession est en première attention pour y inhumer son fils, mais pour créer une concession de famille dont elle serait la première bénéficiaire, car elle ne souhaiterait finalement plus être inhumée avec son époux.
Si son fils décède avant elle, il pourrait alors y être inhumé, sans mettre Mr le Maire dans l'embarra. Au décès de Mme X, si elle a laissé des dernières volontés disant que finalement elle souhaite être avec son mari et non son fils, là, je ne vois pas ce qui s'y opposerait.
Compliqué mais je ne verrais pas d'autres solutions pour ne pas être en désaccord avec le règlement qui a été très lourd à voter.
Ou alors, il pourrait lui être conseillé d'acquérir une nouvelle concession, plus grande, pour y permettre l'inhumation de 4 personnes. Et exhumer, à terme, son époux, pour que tous reposent selon leur volonté. Ce qui permettrait en plus de remettre en vente à l'avenir une nouvelle concession libre de corps. Là, je pense que Mr le Maire serait d'accord.
Pas simple tout ça.

Dans la 2ème commune, il reste de la place, il n'y a pas de règlement et je pense que le Maire, humainement, ne s'opposerait pas à la démarche.

Je salue l'initiative courageuse de Mme X de prendre ainsi les devants en se renseignant ainsi, ce qui vous permettra de trouver une solution autre que de dernière minute dans des circonstance encore plus douloureuses.

Bonne après midi.

Bon courage !
Pilie
Messages : 46
Enregistré le : ven. 10 janv. 2020 13:38

Re: Achat d'une deuxième concession

Message par Pilie »

Merci pour ces retours précieux ! Comme vous dites, la décision finale reviendra au maire, j'espère pouvoir lui proposer une solution qui puisse satisfaire tout le monde.
melo54
Messages : 40
Enregistré le : jeu. 6 août 2015 16:56

Re: Achat d'une deuxième concession

Message par melo54 »

Bonjour,
Rien n'interdit une personne de posséder plusieurs concessions dans un même cimetière. Ça arrive très souvent d'ailleurs !
A partir du moment où elle réside sur la commune ou si elle a une concession familiale dans ce cimetière, en dehors du motif d'absence de place dans le cimetière, elle peut prétendre à l'achat d'une autre concession et elle peut donc y faire inhumer son fils même si ce dernier ne réside pas sur la commune.
mams
Messages : 601
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

Re: Achat d'une deuxième concession

Message par mams »

Bonjour,

Çà dépend un peu des règlements, hélas... on ne peut pas faire de généralités... :?

Bonne journée !
Répondre