Bonjour,
Suite à l'obtention d'un permis de construire dans un lotissement, le pétitionnaire me contacte car le géomètre s'est planté sur la hauteur du terrain fini de la voirie (il sera à 1m30 au dessus de ce qui était prévu), ce qui oblige le pétitionnaire à rehausser sa maison.
Il me demande si au niveau de son permis de construire, il est toujours bon ?
Je veux lui répondre que non, et qu'il doit déposer un permis modificatif afin que les plans du PC soient conformes à la construction.
Est-ce que j'ai raison de lui proposer ça ?
Merci
surélévation maison
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Re: surélévation maison
Bonjour,
Si la hauteur de la voirie interne est modifiée, et toute les hauteurs du lotissement donc, il faut déjà passer par un PA modificatif. Ce pétitionnaire ne sera pas le seul à devoir modifier son projet.
Ensuite il faut bien un PC modificatif afin de prendre en compte les nouvelles hauteurs de TF. Le PLU limite la hauteur des constructions par rapport au TN ?
Si la hauteur de la voirie interne est modifiée, et toute les hauteurs du lotissement donc, il faut déjà passer par un PA modificatif. Ce pétitionnaire ne sera pas le seul à devoir modifier son projet.
Ensuite il faut bien un PC modificatif afin de prendre en compte les nouvelles hauteurs de TF. Le PLU limite la hauteur des constructions par rapport au TN ?
Re: surélévation maison
1,30 mètre !!!
C'est quoi ce géomètre ? Là tout le PA est à revoir, sauf que la conformité a sans doute déjà été donnée ?
C'est quoi ce géomètre ? Là tout le PA est à revoir, sauf que la conformité a sans doute déjà été donnée ?
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Re: surélévation maison
Merci pour votre réponse, oui le PLU limite la hauteur des constructions par rapport au TN. Eh ben, ça promet ce dossier ....
Bon après-midi et encore merci !
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