Bonjour,
Nous avons réceptionné un avis de décès sur lequel la ville était mal orthographiée (une lettre en moins).
Nous ne l'avons pas vu et avons saisi cette transcription, sans reporter cette erreur orthographique.
La commune qui a saisi l'acte de décès, s'est aperçue de cette erreur et nous a transmis un avis de mention...
Quelle est la procédure en pareil cas ?
Merci pour vos retour.
Cordialement.
ERREUR MATERIELLE DANS L'ACTE DE DECES NON REPRISE DANS LA TRANSCRIPTION
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Re: ERREUR MATERIELLE DANS L'ACTE DE DECES NON REPRISE DANS LA TRANSCRIPTION
Bonjour,
L'état civil est souvent compliqué mais quand nous nous la compliquons en plus.... (je souligne que ce n'est absolument pas une critique, c'est le genre de choses qui arrive à beaucoup
)
Il me semble qu'il n'y aurait que deux solutions (à confirmer par d'autres personnes) soit il faut annuler l'acte de transcription, le refaire avec l'erreur et apposer la mention également, soit vous le laissez tel quel "l'erreur étant bonne pour votre commune". Je pencherais pour la seconde d'autant que l'acte qui sera demandé est l'acte original donc de décès et pas la transcription.
Au mieux demander au parquet civil de votre TGI
Cdt
L'état civil est souvent compliqué mais quand nous nous la compliquons en plus.... (je souligne que ce n'est absolument pas une critique, c'est le genre de choses qui arrive à beaucoup
)Il me semble qu'il n'y aurait que deux solutions (à confirmer par d'autres personnes) soit il faut annuler l'acte de transcription, le refaire avec l'erreur et apposer la mention également, soit vous le laissez tel quel "l'erreur étant bonne pour votre commune". Je pencherais pour la seconde d'autant que l'acte qui sera demandé est l'acte original donc de décès et pas la transcription.
Au mieux demander au parquet civil de votre TGI
Cdt
Re: ERREUR MATERIELLE DANS L'ACTE DE DECES NON REPRISE DANS LA TRANSCRIPTION
Merci pour votre réponse.
L'acte étant conforme, je vais laissé l'acte tel quel.
Cordialement.
L'acte étant conforme, je vais laissé l'acte tel quel.
Cordialement.