travaux sur monument funéraire

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
mams
Messages : 601
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

travaux sur monument funéraire

Message par mams »

Bonjour,

Un concessionnaire souhaite faire d'assez lourds travaux sur un monument qui s'affaisse.

Il s'agit d'une tombe sans caveau.(d'où je pense l'affaissement).

Y a t-il un empêchement légal à ce qu'il fasse les travaux lui même ?

Merci et bon week end !
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: travaux sur monument funéraire

Message par Serge04 »

Bonjour Mams,
Je serais prudent sur l’autorisation de travaux dans un cas comme celui-ci.
A priori, rien n’empêche le titulaire (ou l’ayant droit) d’effectuer lui-même des travaux mais s’il devait y avoir creusement, je craindrais (suis d’un naturel anxieux) pour l’intégrité des défunts. Demande un descriptif précis des travaux envisagés et, éventuellement, demande l’avis de ta préfecture avant d’autoriser.
Cordialement,
Serge
mams
Messages : 601
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

Re: travaux sur monument funéraire

Message par mams »

Merci !

C'est un tout petit cimetière et on est entre gens de bonne compagnie :D

La préf a déjà montré ses limites concernant le droit attaché au cimetière, je vais leur demandé, mais sur de sur : ben on sait pas.

Je pense effectivement qu'une attestation comme quoi aucun creusement ne sera effectué sera la bonne alternative !

Merci encore !

Bonne journée !
Répondre