Toilette publique

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
CHATILLON
Messages : 13
Enregistré le : mar. 26 nov. 2019 17:00

Toilette publique

Message par CHATILLON »

Bonjour à tous,

à votre avis, est il nécessaire de remplir un dossier de déclaration préalable pour l'installation de toilette publique PMR (de moins de 5m²) sur le domaine public ? On est en secteur ABF, mais le projet a été vu en amont pour info...

Merci de vos lumières !

Benjamin
adit
Messages : 559
Enregistré le : mar. 23 juil. 2019 18:03

Re: Toilette publique

Message par adit »

Oui, il faut déposer un dossier, et l'instruire, avec consultation ABF et tout le tremblement :D :D

à plus tard.
CHATILLON
Messages : 13
Enregistré le : mar. 26 nov. 2019 17:00

Re: Toilette publique

Message par CHATILLON »

C'est ce que je pensais aussi ...
Merci
Charles36
Messages : 1
Enregistré le : jeu. 23 sept. 2021 14:34

Re: Toilette publique

Message par Charles36 »

Bonjour,

Je confirme qu'il faut bien déposer un dossier pour l'installation d'une toilette publique. J'ai fais la même chose il y a 4 ans dans l'Arandas.
Répondre