TRANSCRIPTION DE DECES

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nanou1960
Messages : 142
Enregistré le : mar. 4 sept. 2018 11:34

TRANSCRIPTION DE DECES

Message par nanou1960 »

Bonjour,
J'ai un gros doute sur la transcription d'un acte de décès. Le défunt a une compagne et quatre enfants mais je n'ai jamais eu le cas d'un décès d'une jeune personne non mariée.
je suis sur Berger levrault et je n'ai dans la fiche à créer que célibataire, divorcé, veuf marié, pacsé à cocher ainsi que le nom de la personne a notifier a côté mais je n'ai pas conjointe ou compagne ou concubin.

Je sais que ce n'est pas reconnu mais elle ne va pas apparaître sur l'acte de décès du père de ses enfants. Dois je le mettre en forçant dans l'acte ou doit on laisser célibataire ?

Merci pour votre aide
Nanou 1960
DUVERO
Messages : 67
Enregistré le : jeu. 22 avr. 2021 14:30

Re: TRANSCRIPTION DE DECES

Message par DUVERO »

Bonjour nanou1960

Tu dois mettre la dernière situation qui est inscrite sur son acte de naissance. Si il y a pas de mention tu indiques célibataire même s'il vivait maritalement. Malheureusement dans ce cas, le compagnon ou la compagne "n'existe pas".

Cordialement
nanou1960
Messages : 142
Enregistré le : mar. 4 sept. 2018 11:34

Re: TRANSCRIPTION DE DECES

Message par nanou1960 »

Merci Duvero.
Cette personne est décédée au Maroc et sur l'acte de décès du Maroc, tout n'est pas indiqué, c'est une copie adressée aux PFG de surcroît. Je vais demander un acte à la commune de naissance ce sera plus simple si sa situation était célibataire.
Merci
Bonne soirée
Cordialement
nanou1960
Messages : 142
Enregistré le : mar. 4 sept. 2018 11:34

Re: TRANSCRIPTION DE DECES

Message par nanou1960 »

Bonjour,
Suite. Finalement la personne décédée avec 4 enfants était pacsée donc aucun souci pour le logiciel Berger Levrault, il le notifie.
Par contre, la conjointe me demande de mettre le décès du père de ses enfants sur le livret de famille.
Peux-t-on le faire tout comme si les personnes étaient mariées ?
Est ce la mairie qui a pacsé les personnes qui doit le faire ou la commune d'habitation ?
Merci de votre aide
Cdt
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: TRANSCRIPTION DE DECES

Message par Serge04 »

Bonjour Nanou1960,
La mention de décès du père doit être apposée par la commune du lieu de décès ou par celle qui détient la transcription de l’acte de décès.
Décès au Maroc… alors de qui provient la transcription de décès que tu détiens ?
Je doute que tu puisses transcrire sur tes registres le décès de cette personne. La partenaire du Pacs (et mère des enfants) peut solliciter la transcription de l’acte de décès local de son conjoint auprès du Service central d’état civil à Nantes.
Cordialement,
Serge
nanou1960
Messages : 142
Enregistré le : mar. 4 sept. 2018 11:34

Re: TRANSCRIPTION DE DECES

Message par nanou1960 »

Merci Serge pour le retour
Effectivement le consulat français au Maroc ne fait pas de transcription mais juste un acte de décès. Je viens de lire sur le site EC de Nantes qu'on peut demander une transcription de décès par courrier. Il n'est pas précisé si c'est le conjoint qui doit le faire ou la commune.

Cdt
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: TRANSCRIPTION DE DECES

Message par Serge04 »

Ce n'est pas à toi de demander la transcription (enfin, je ne crois pas).
La conjointe du défunt peux conserver une copie de l'acte de décès dressé par le consulat de France dans son livret de famille.
Bonne soirée.
Serge
nanou1960
Messages : 142
Enregistré le : mar. 4 sept. 2018 11:34

Re: TRANSCRIPTION DE DECES

Message par nanou1960 »

Merci Serge
Très bonne soirée également
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