notification bases réelles et DM

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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FINPUB
Messages : 44
Enregistré le : jeu. 29 janv. 2015 21:58

notification bases réelles et DM

Message par FINPUB »

Bonjour,
Nous avons voté notre budget avant la notification des bases prévisionnelles en reprenant le résultat par anticipation. Il n'y a pas eu de BS. Nous venons de recevoir les bases définitives, qui sont supérieures aux bases notifiées. Nous sommes d'accord que pour la DM, je retiens les bases réelles, et non les bases notifiées du mois de mars (moins favorables pour la commune, qui plus est) ... ?
Merci à vous
Lecat
Messages : 3474
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: notification bases réelles et DM

Message par Lecat »

Ce serait effectivement conforme à la sincérité budgétaire. :)
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