PACS (dissolution)

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DUVERO
Messages : 67
Enregistré le : jeu. 22 avr. 2021 14:30

PACS (dissolution)

Message par DUVERO »

Bonjour
Je reçois ce jour un courrier de la mairie du lieu de naissance de Mr X me précisant qu'il s'est marié avec Mme Y. Mr X et Mme Y avaient conclu un PACS dans notre mairie.
Je dois donc inscrire la dissolution du PACS dans le logiciel. Mais y a t-il autre chose à faire?

Merci pour votre aide

Cordialement
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: PACS (dissolution)

Message par Serge04 »

Bonjour DUVERO,
Lorsque l’on dissout un Pacs, il faut envoyer un avis de mention de dissolution de Pacs aux communes de naissance des partenaires,un courrier d'information aux ex-partenaires et un bulletin à l’INSEE.
Ensuite, archivage 5 ans à partir de la date de dissolution avant destruction.
Bonne journée.
Serge
DUVERO
Messages : 67
Enregistré le : jeu. 22 avr. 2021 14:30

Re: PACS (dissolution)

Message par DUVERO »

Merci Serge04 pour ton explication claire et précise.
Concernant le courrier d'information aux ex-partenaires, comment fait-on si nous n'avons pas leur nouvelle adresse?

Bonne journée
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: PACS (dissolution)

Message par Serge04 »

Bonjour,
Je rentre ce jour de congé.
J’ignore ce qu’il convient de faire dans un cas comme celui-ci. Je pense que j’enverrais le courrier d’information à l’adresse que j’ai dans le dossier ou que je demanderais à la commune de mariage la nouvelle adresse du couple (si on veut bien la communiquer). Ceci dit, il ne me paraît pas vraiment important, lorsque les deux partenaires se marient entre eux, qu’ils reçoivent le courrier les informant de la dissolution de leur PACS. L’officier d’état civil de la commune de mariage avait dû les informer que leur mariage entraînerait la dissolution de leur PACS.
Bonne journée.
Serge
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