Goupement de commande

Achat. Code des marchés publics.
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bielette
Messages : 57
Enregistré le : mar. 9 sept. 2008 11:43

Goupement de commande

Message par bielette »

Bonjour,
Dans un groupement de commande ou dans le cadre d'une convention d'organisation temporaire de maîtrise d'ouvrage entre une commune et sa communauté de communes, peut-on indiquer que chaque collectivités règle directement sa part de travaux (pour éviter l'avance et le remboursement comptes 4581 4582) ?
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Goupement de commande

Message par Chafouincasper »

dans ce cas soit chacun récupère son propre marché pour le gérer soit la convention précise que le coordonnateur du groupement gère les marchés de chaque membre hors paiements (préciser que le bon à payer doit être transmis sous 7 jours à chaque collectivité etc)
bielette
Messages : 57
Enregistré le : mar. 9 sept. 2008 11:43

Re: Goupement de commande

Message par bielette »

Merci
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