Absence pour rendez-vous médicaux, cause pathologie

[Lilia-n]

Bonjour à tous,

Avant de poser ma question, j'ai fais des recherches sur le forums mais je n'ai pas trouver de réponses.

Un agent en contrat aidé (donc contrat privé) avec Cap emploi à temps plein, reconnu travailleur handicapé dû à une maladie grave, à des rdv médicaux mensuellement dans un CHU, à chaque rdv il y a une convocation et un bulletin de situation remit soit pour une journée ou soit pour l'après-midi.

Mes questions sont :
1- comment traiter ces rdv médicaux ?
2- doivent-ils être rattrapés par la suite ?
3- quelle que soit la réponse quel texte de loi ou décret stipule si l'agent doit rattraper ces rdv ?

Merci à vous
Bonne journée

[sidonie83]

bonjour,

si l'agent, reconnu RQTH ou pas, vous remet un arrêt de maladie ou un bulletin de situation, vous devez le mettre en maladie (CMO).
pour la demi-journée, un peu plus compliqué car je ne pense pas qu'il soit possible de mettre l'agent en maladie sur une demie journée. dans ce cas, il peut soit poser un congé sur la période, soit il rattrape.
si quelqu'un d'autre à une autre réponse, je suis preneuse.
bon courage

[Lilia-n]

Merci de votre réponse. L’agent a une RQTH. S’il pose des congés il consommera ses congés rien qu’en Rdv médicaux et s’il rattrape il n’aura aucun jour de repos et fera de longue journée, pour une personne en situation de handicap c’est vraiment le top. Merci du temps que vous m’avez accordé

[Pascal B]

Bonjour, ce sont toujours des situations particulières qui posent problème forcément.

J'ai peut-être une suggestion à vous faire qui pourrait arranger tout le monde, mais sans garantie de légalité absolue, à vous de voir.

Quand votre agent est absent la journée entière, pas de souci, c'est compté en maladie ordinaire.

Quand votre agent est absent pour raison médicale la demi journée seulement, et qu'il est présent au travail le reste de la journée, vous le déclarez absent pour maladie toute la journée (on ne fait pas de demi-journée avec la maladie), et il aura la possibilité de récupérer la demi-journée travaillée.

S'il est à nouveau absent pour raison médicale une demi-journée et qu'il travaille le reste de la journée, vous aurez la possibilité de lui proposer que la demi-journée d'absence pour son rdv médical soit comptée comme récupération de sa précédente demi-journée à récupérer.

A la fin du compte, il travaille effectivement lorsqu'il le doit, il y a bien une journée entière d'absence pour maladie (2 demi-journées séparées qui en font une), il ne consomme pas sur ses congés, les récupérations que vous lui accorder sont consommées uniquement pour la régularisation de l'absence médicale.

Je me base pour vous proposer cela sur le fait que lorsqu'un agent travaille le matin, puis ne se sent pas bien, va chez son médecin en début d'après midi qui le place en arrêt de travail le jour même, l'arrêt de travail concernant toute la journée, il récupèrera le temps travaillé le matin.

En l'adaptant à ce que vous décrivez je suis conscient que ce n'est pas complètement carré, mais cela permet au moins d'être "opérationnel". Maintenant, à vous de voir, mais si j'étais dans la situation, c'est ce que je proposerais au maire et que je mettrais en oeuvre.

[Lilia-n]

Bonjour,

Merci de votre retour, votre proposition est plutôt pas mal, c’est peut-être pas légal, je me renseignerai en me basant là dessus. Merci à vous

[nounoune17]

si il est en ALD, normalement il doit y avoir une autorisation d'absence pour les rendez vous médicaux...

si congés maladie, la personne va perdre 1 jour de salaire...