Procédure Concurrentielle avec Négociation

Achat. Code des marchés publics.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
olivier silvestre
Messages : 1
Enregistré le : mer. 1 sept. 2021 11:30

Procédure Concurrentielle avec Négociation

Message par olivier silvestre »

Bonjour,

ma collectivité envisage de lancer une Procédure Concurrentielle avec Négociation (PCN)? A partir d'une esquisse déjà réalisé nous souhaitons sélectionner une maitrise d'œuvre qui répondre a notre besoin.
la procédure PCN consiste a sélectionner 3 candidats minimum avec qui nous allons travailler sur le projet et en sélectionner 1

Avez vous déjà lancé ce type de procédure? Avez vous de retours a me faire?

merci
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Procédure Concurrentielle avec Négociation

Message par Chafouincasper »

avez vous acheté les droits de propriété intellectuels sur l'esquisse ?
même dans ce cas l'auteur a un droit moral inaliénable sur son oeuvre donc comment faire pour le respecter ? vous lui passez une commande de contrôle ? vous lui laissez la possibilité de répondre au futur marché ?
Répondre