Rectification par l'officier de l'état civil ?

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Rectification par l'officier de l'état civil ?

Message par Serge04 »

Bonjour,
J’ai une erreur sur un acte de décès. Le défunt a été déclaré "Divorcé" or, son état matrimonial est "Séparé". La collègue qui a dressé l’acte a pris les informations du déclarant mais, la copie du livret de famille jointe au dossier fait bien état d’une séparation de corps.
Nous avons été saisis par l’épouse du défunt.
Pensez-vous que cette erreur puisse faire l’objet d’une rectification par l’officier d’état civil (j’ai lu l’article 1047 du Code de procédure civile mais plus je le lis, moins je le comprends) ?
Cordialement,
Serge
citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: Rectification par l'officier de l'état civil ?

Message par citronade »

Bonsoir Serge,

Pour moi c'est une erreur matérielle cela rentre dans le cadre des rectifications de l'officier d'état civil. C'est le problème du déclarant qui déclare ce qu'il croit. Du coup si j'étais toi je demanderais une copie intégrale de l'acte de mariage pour voir quelles mentions il comporte. Car tu sais bien que les livrets de famille ne sont pas toujours mis à jour, qui sait ils sont peut-être divorcés ?
Bonne soirée 😊
Citronade 44 🍋 :)
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: Rectification par l'officier de l'état civil ?

Message par Serge04 »

Merci pour ton bon conseil que je vais suivre Citronade.
Bonne journée.
Cordialement,
Serge
Edit. : je viens de recevoir la copie intégrale de l’acte de mariage (par télécopie pour le moment). Il y a bien la mention de séparation de corps mais point de divorce.
Répondre