MANDATAIRE SUPPLEANT // REGISSEUR INTERIMAIRE

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MOIMOIMOI
Messages : 1
Enregistré le : mer. 1 sept. 2021 08:38

MANDATAIRE SUPPLEANT // REGISSEUR INTERIMAIRE

Message par MOIMOIMOI »

Bonjour,

Je suis contractuel jusqu'au 30 septembre et je suis mandataire suppléant sur une régie de recette.

Le régisseur principal qui était également contractuel a démissionné et on me demande d'être régisseur intérimaire mais je ne le souhaite pas.

La collectivité me dit que je suis obligé car je suis mandataire suppléant, mais de ce que j'ai pu voir dans les textes, le mandataire suppléant doit prendre le relai du régisseur lorsqu'il est absent de manière exceptionnelle pour une durée maximum de deux mois.
Je ne trouves rien concernant une démission du régisseur principal.

Avez-vous déjà eu le cas ?

En vous remerciant.
robin1999
Messages : 9
Enregistré le : mer. 9 avr. 2014 13:50

Re: MANDATAIRE SUPPLEANT // REGISSEUR INTERIMAIRE

Message par robin1999 »

Bonjour,

Le régisseur titulaire est-il parti de la collectivité ? Avez-vu établi un arrêté de "fin de fonction" ?
Dans le cas où votre employeur veut vous désigner régisseur titulaire, y -a-t-il eu la demande à votre trésorerie qui doit obligatoirement se prononcer pour son Avis Conforme ?
Serez vous prolonger au delà du 30 septembre 2021 ?

Jusqu'à preuve du contraire on ne peut pas vous forcer à endosser ce rôle ; sauf si c'est utilisé comme moyen de pression pour prolonger votre contrat...

Quoiqu'il en soit vous devez suppléez le régisseur démissionnaire jusqu'au 30/09.
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: MANDATAIRE SUPPLEANT // REGISSEUR INTERIMAIRE

Message par Pascal B »

Bonjour, généralement un régisseur de recette l'est parce que c'est nécessaire dans le cadre de sa mission.

Et c'est donc certainement parce que votre mission vous met en situation de devoir encaisser de l'argent, même à titre de remplacement, que vous avez été désigné régisseur suppléant.

Mais pourquoi ne voulez-vous pas assumer ce rôle de régisseur ? Je n'ai pas connaissance que ce soit très lourd à porter ni très compliqué ... Y a-t-il une raison objective pour refuser ? C'est tout de même un rôle nécessaire dans une commune ...
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