REMATERIALISATION DES ACTES D'ENGAGEMENT

Achat. Code des marchés publics.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Mma1616
Messages : 14
Enregistré le : ven. 27 sept. 2019 13:23

REMATERIALISATION DES ACTES D'ENGAGEMENT

Message par Mma1616 »

Bonjour,
Pour ceux comme moi qui n'ont pas la signature électronique, comment procéder vous à la notification du marché pour avoir les actes d'engagement originaux, sans "rompre de la chaine de la dématérialisation" et sans faire signer deux fois à l'élu ?

Merci d'avance
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: REMATERIALISATION DES ACTES D'ENGAGEMENT

Message par Chafouincasper »

pour moi ce n'est pas possible
on imprime
on signe
et basta on fait les copies scan qu'il faut ...
les collègues mettent en place le parapheur électronique pour régler le problème
Mma1616
Messages : 14
Enregistré le : ven. 27 sept. 2019 13:23

Re: REMATERIALISATION DES ACTES D'ENGAGEMENT

Message par Mma1616 »

Donc vous demandez au titulaire de vous envoyer l'acte d'engagement signé manuscritement en original avant la notification du marché sur la plateforme ?
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: REMATERIALISATION DES ACTES D'ENGAGEMENT

Message par Chafouincasper »

oui
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: REMATERIALISATION DES ACTES D'ENGAGEMENT

Message par Pascal B »

Il est sans doute possible de pratiquer autrement.

Nous recevons (a priori exclusivement, même si le papier semble encore possible) des offres par voie dématérialisée. Les documents reçus comportent des "certificats" qui en garantissent l'authenticité, j'avoue que je ne sais pas trop à quoi cela correspond, je n'y ai jamais regardé de près, je me contente de tout télécharger et de tout enregistrer dans le répertoire consacré au marché en question.

Ce que je fais :

J'imprime l'acte d'engagement signé par le candidat et déposé sur la plateforme, je complète "à la main" l'acceptation de l'offre par la collectivité, je fais signer par le maire / président, puis :

- j'envoie le document ainsi complété en recommandé AR au titulaire du marché,
- une fois l'AR revenu, je complète encore l'acte d'engagement en indiquant la date de notification, puis je le numérise et le dépose sur la plateforme.

Pour moi cela doit être suffisant, mais il m'arrive parfois de doubler l'envoi du courrier par voie postale par l'utilisation de la fonction de notification proposée par la plateforme ... Genre "ceinture ET bretelles", mais ce n'est pas systématique, uniquement lorsqu'il y a eu de la bagarre entre les candidats. Si c'est un appel d'offre avec 3 réponses ... je fais simple.

Pour simple avis.
Mma1616
Messages : 14
Enregistré le : ven. 27 sept. 2019 13:23

Re: REMATERIALISATION DES ACTES D'ENGAGEMENT

Message par Mma1616 »

Merci pour votre réponse, mais dans ce cas avez vous l'acte d'engagement signé en original par le titulaire ?
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: REMATERIALISATION DES ACTES D'ENGAGEMENT

Message par Pascal B »

Absolument pas ! Dans une offre dématérialisée nous recevons des documents numérisés + des certificats (des clés informatiques dont je ne connais pas le principe, je n'ai jamais cherché à savoir ...).

L'objet de la dématérialisation est précisément de ne plus avoir d'échange de papier et plus besoin de signature "à la main" sur du papier. Toutefois il en reste un minimum ... mais on peut aussi faire "sans" aucune signature "manuelle" et au stylo sur papier si on pousse le principe jusqu'au bout.

Espérant que ma réponse est claire ...
Répondre