Bonjour,
la nomenclature m57 impose un amortissement prorata temporis.
Si je comprends le principe et ses enjeux, je me demande comment font les collectivités pour prévoir un budget de façon précise et sincère au niveau des comptes 68XXXX et 28XXXX.
L'intérêt de la méthode appliquée actuellement dans la majorité des cas, c'est qu'en faisant courir les amortissements à partir de n+1, les budgets prévisionnels au niveau des comptes concernés par les amortissement se calculent automatiquement et de façon précise, à la virgule près.
Dans le cadre de la M57, je ne sais pas du tout comment peut-on prévoir avec exactitude les crédits nécessaires.
Sans compter le fait que nous ne savons pas toujours avec exactitude quand est-ce que certaines dépenses vont se réaliser.
Acheter une voiture en mars ou en septembre, implique nécessairement des charges d'amortissement différentes pour l'année en cours.
J'espère ne pas paraître trop largué.
Une personne pourrait-elle me renseigner quant à la façon dont les services de grosses collectivités gèrent les amortissements prorata temporis au niveau de la prévision budgétaire, notamment) ?
Merci d'avance
AMORTISSEMENT PRORATA TEMPORIS
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Re: AMORTISSEMENT PRORATA TEMPORIS
Chaque investissement nouveau générant des amortissements fait l'objet d'un amortissement à compter de la date d'acquisition (ou du mandat de paiement) ... C'est lourd.
MAIS c'est une norme qui est encore en évolution, et il est possible que cette question soit traitée sur un plan pratique.
Toutefois, à vérifier avec les éditeurs de logiciel, il reste possible a priori de réaliser les dotations aux amortissements à la fin de l'exercice, donc de constater l'incidence des acquisitions en cours d'exercice et de les inscrire précisément lors d'une dernière modification du budget de l'année.
Il ne faut pas négliger l'impact positif de ces amortissements dès l'exercice d'acquisition, car ils créent immédiatement des recettes d'investissement, réduisant ainsi l'affectation d'une partie de l'excédent de fonctionnement en compte "hors budget" 1068 (en M14).
Pour la question pratique, si un investissement est budgété à 10 000 € en début d'année, son amortissement peut être évalué immédiatement en fonction de la date prévue d'acquisition. Attention, la "sincérité" budgétaire ne signifie pas une "exactitude" avec ce qui va être réalisé en cours d'année. Le budget initial voté résulte d'une "intention politique", c'est la traduction de cette intention politique qui doit se refléter "sincèrement" dans le budget. Après, l'intention peut être confrontée à la réalité et à la nécessité, et les adaptations en cours d'exercice, et jusqu'à sa fin, sont tout à fait légitimes.
MAIS c'est une norme qui est encore en évolution, et il est possible que cette question soit traitée sur un plan pratique.
Toutefois, à vérifier avec les éditeurs de logiciel, il reste possible a priori de réaliser les dotations aux amortissements à la fin de l'exercice, donc de constater l'incidence des acquisitions en cours d'exercice et de les inscrire précisément lors d'une dernière modification du budget de l'année.
Il ne faut pas négliger l'impact positif de ces amortissements dès l'exercice d'acquisition, car ils créent immédiatement des recettes d'investissement, réduisant ainsi l'affectation d'une partie de l'excédent de fonctionnement en compte "hors budget" 1068 (en M14).
Pour la question pratique, si un investissement est budgété à 10 000 € en début d'année, son amortissement peut être évalué immédiatement en fonction de la date prévue d'acquisition. Attention, la "sincérité" budgétaire ne signifie pas une "exactitude" avec ce qui va être réalisé en cours d'année. Le budget initial voté résulte d'une "intention politique", c'est la traduction de cette intention politique qui doit se refléter "sincèrement" dans le budget. Après, l'intention peut être confrontée à la réalité et à la nécessité, et les adaptations en cours d'exercice, et jusqu'à sa fin, sont tout à fait légitimes.
Re: AMORTISSEMENT PRORATA TEMPORIS
Le prorata temporis a en effet forcément deux effets, qui ne font pas nécessairement l'affaire des trésoreries :
- D'une part, on passe forcément les écritures d'amortissement en fin d'exercice, puisqu'il faut d'abord avoir achevé les mandatements d'acquisition d'immobilisations amortissables de l'année.
- Ça encourage à passer en comptes 23x des opérations qui auraient pu "supporter" d'être mandatées dès le départ en comptes 21x.
À noter que, en outre, s'agissant d'une opération d'ordre il est possible de voter une modification du budget jusqu'en janvier (article 1612-11 du CGCT).
- D'une part, on passe forcément les écritures d'amortissement en fin d'exercice, puisqu'il faut d'abord avoir achevé les mandatements d'acquisition d'immobilisations amortissables de l'année.
- Ça encourage à passer en comptes 23x des opérations qui auraient pu "supporter" d'être mandatées dès le départ en comptes 21x.
À noter que, en outre, s'agissant d'une opération d'ordre il est possible de voter une modification du budget jusqu'en janvier (article 1612-11 du CGCT).
Modifié en dernier par Lecat le mer. 25 août 2021 16:26, modifié 1 fois.
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Tyrion Lannister
- Messages : 204
- Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28
Re: AMORTISSEMENT PRORATA TEMPORIS
Bonjour,
Comme toujours il y a des aménagements au principe :
Voir le tome comptable de la M57 - page 115
https://www.collectivites-locales.gouv. ... 1_vdef.pdf
Néanmoins, dans la logique d’une approche par les enjeux, une entité peut justifier la mise en place d’un aménagement de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations mises en service, notamment pour des catégories d’immobilisations faisant l’objet d’un suivi globalisé à l’inventaire (biens acquis par lot, petit matériel ou outillage, fonds documentaires...). Cette simplification consiste à calculer l’amortissement à partir du début de l’exercice suivant la date de mise en service, la dernière annuité courant jusqu’au 31 décembre de l’exercice même lorsque le bien est vendu en cours d’année. Les dotations aux amortissements de ces biens sont ainsi calculées en annuités pleines pendant toute la période d’amortissement.
La mise en œuvre de cette simplification fait l’objet d’une délibération listant les catégories de biens concernés (le principe de permanence des méthodes comptables impose une harmonisation des modalités d’amortissement pour une même catégorie de bien). Une information en annexe apporte les éléments qualitatifs et quantitatifs permettant de justifier l’application de cette simplification et son caractère non significatif sur la production de l’information comptable.
Cordialement
Comme toujours il y a des aménagements au principe :
Voir le tome comptable de la M57 - page 115
https://www.collectivites-locales.gouv. ... 1_vdef.pdf
Néanmoins, dans la logique d’une approche par les enjeux, une entité peut justifier la mise en place d’un aménagement de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations mises en service, notamment pour des catégories d’immobilisations faisant l’objet d’un suivi globalisé à l’inventaire (biens acquis par lot, petit matériel ou outillage, fonds documentaires...). Cette simplification consiste à calculer l’amortissement à partir du début de l’exercice suivant la date de mise en service, la dernière annuité courant jusqu’au 31 décembre de l’exercice même lorsque le bien est vendu en cours d’année. Les dotations aux amortissements de ces biens sont ainsi calculées en annuités pleines pendant toute la période d’amortissement.
La mise en œuvre de cette simplification fait l’objet d’une délibération listant les catégories de biens concernés (le principe de permanence des méthodes comptables impose une harmonisation des modalités d’amortissement pour une même catégorie de bien). Une information en annexe apporte les éléments qualitatifs et quantitatifs permettant de justifier l’application de cette simplification et son caractère non significatif sur la production de l’information comptable.
Cordialement
Re: AMORTISSEMENT PRORATA TEMPORIS
Bojour Tyrion et Lecat
je vous remercie beaucoup d'avoir pris la peine de répondre à mes interrogations,
à mon avis lorsque la M57 sera généralisée, des notes seront publiées par différents acteurs afin d'aider les collectivités.
Merci beaucoup en tout cas, c'est pertinent.
je vous remercie beaucoup d'avoir pris la peine de répondre à mes interrogations,
à mon avis lorsque la M57 sera généralisée, des notes seront publiées par différents acteurs afin d'aider les collectivités.
Merci beaucoup en tout cas, c'est pertinent.