dépenses imprévues M57

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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pataper
Messages : 7
Enregistré le : lun. 11 juin 2018 23:07

dépenses imprévues M57

Message par pataper »

Bonjour,

J'ai bien compris le principe extra budgétaire des dépenses imprévues en M57 mais comment les inscrire extra budgétairement sur la maquette comptable. Merci pour vos retour d'expérience.

Cordialement
Mpi
Messages : 90
Enregistré le : mer. 14 févr. 2007 08:38

Re: dépenses imprévues M57

Message par Mpi »

bonjour,

En effet, il n'y a pas d'inscription budgétaire.
Explication issue d'une fiche obtenue auprès de mon Conseiller du Trésor public.
"en cas de besoin, l'exécutif affecte l'AP ou l'AE sur le chapitre où la dépense est nécessaire (chapitre distinct
du chapitre de dépenses imprévues) et utilise les crédits disponibles de ce chapitre. Si ces crédits sont
insuffisants, l’exécutif peut transférer des crédits depuis un autre chapitre de la section ainsi abondé par le
mécanisme de fongibilité des crédits dans les limites autorisées par l’assemblée au sein de la section
d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune
de ces sections."

j'ai un peu l'impression que l'on a limité nos dépenses imprévues à 2% des dépenses réelles de chaque section :lol:
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