Bonjour,
Un couple non marié ayant connu un différend après la naissance de leur enfant, avait fait appel au juge aux affaires familiales. Un jugement, dont je ne connais pas la portée, avait alors été rendu.
Or, depuis plusieurs années, ce couple s’est remis ensemble et il souhaite maintenant se marier.
Je n’ai pas encore leurs actes de naissances mais je me demande si ce jugement (qui n’a jamais été modifié) peut apparaître sous la forme d’une inscription au répertoire civil et/ou constituer un empêchement au mariage.
Quelqu’un aurait-il des informations à ce sujet ?
Cordialement,
Serge
Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales
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Re: Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales
bonjour,
le jugement ne peut que concerné l'enfant, sa résidence et éventuellement une pension.
aucune incidence sur le mariage
le jugement ne peut que concerné l'enfant, sa résidence et éventuellement une pension.
aucune incidence sur le mariage
Re: Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales
C'est rassurant !
Merci Elizabeth.
Bien cordialement,
Serge
Merci Elizabeth.
Bien cordialement,
Serge