emploi permanent et annualisation

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zoula8572
Messages : 17
Enregistré le : mer. 15 avr. 2020 15:03

emploi permanent et annualisation

Message par zoula8572 »

Bonjour,

Sur un poste permanent, a t on l'obligation d’annualiser le temps de travail ? J'ai le cas d'un poste au restaurant scolaire avec peu d'heures sur 36 semaines soit 600h pour 13 h annualisées. Mais prévoir de payer (mention dans arrêté de recrutement du nombre d'heures)
Merci par avance de votre retour
Cordialement
Zoula 85
Béatrice49
Messages : 158
Enregistré le : jeu. 12 juil. 2018 11:26

Re: emploi permanent et annualisation

Message par Béatrice49 »

Bonjour,

pourriez vous nous éclairer sur ce que vous entendez par "mais prévoir de payer?"

Bonne journée.
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: emploi permanent et annualisation

Message par Pascal B »

zoula8572 a écrit :Sur un poste permanent, a t on l'obligation d’annualiser le temps de travail ?
Un emploi permanent est simplement un emploi inscrit à l'état des emplois et qui n'est ni saisonnier, ni créé pour faire face à une conjoncture ... Bref un emploi nécessaire au fonctionnement normal de la collectivité.

Tous les emplois permanents sont "décrits" en fonction de leur teneur, et notamment de la quotité de temps de travail annuel. On peut avoir un emploi permanent à temps plein, ou à temps non complet (par exemple à 600 heures par an).

Le temps de travail déterminé comprend bien sûr les congés, qu'ils soit à "temps plein" ou à "temps non complet". La quotité de travail annuel est donc déterminée en comptant le droit à congés payés. Par exemple dans un temps non complet à 600 heures par an, il y a une part des congés payés (je ne fais pas de calcul, cela peut dépendre d'éventuelles situations acquises dans chaque collectivité, et je ne veux pas vous induire en erreur).

Pour savoir la part de congés payés dans les 600 heures annuelles, il suffit de faire une règle de trois à partir du droit à congé d'une personne à temps plein. Si vous avez des agents à temps plein qui comptent leur temps en heures, c'est vite fait, si vous avez des agents à temps plein uniquement en "jours" à 35 h par semaine, 7h par jour, vous calculez tout en heure pour un agent à temps plein et vous avez la base pour la règle de trois pour un agent à temps non complet à 600 heures par an ...

Je ne me risquerai pas à faire le calcul, car il dépend des dispositions propres à votre collectivité, mais le chemin à suivre est à mon avis celui-ci.
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