Bonjour !
Une dame me présente deux livrets de famille simultanément à mettre à jour :
Il s'agit des livrets de son père récemment décédé dans notre commune.
Le premier, celui "en cours", issu d'un remariage et le second, celui du premier mariage de Monsieur, où figure un enfant, majeur à ce jour.
Doit-on mentionner le décès sur les deux ou juste le deuxième ?
Merci !!!
livret de famille - mise à jour décés
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Re: livret de famille - mise à jour décés
Bonjour Mams,
Je ne pense pas qu’il faille actualiser le livret du premier mariage, dont l’enfant est majeur.
En effet, je crois que le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 ne parle pas de ce cas mais, si l’on s’en tient à ce bon vieil IGREC (article 624) :
"...La rubrique "Extrait de l’acte de décès de l’époux(se)" sera complétée même si les époux étaient séparés de corps.
Elle pourra l’être éventuellement en cas de divorce des époux, à la demande de l’ex-conjoint, dans l’intérêt des enfants mineurs, si l’acte de décès est conservé par une autorité française..."
Cependant, à mon humble avis, compléter la rubrique du décès de l’ex-époux ne devrait pas constituer une faute…
Bien cordialement,
Serge
Je ne pense pas qu’il faille actualiser le livret du premier mariage, dont l’enfant est majeur.
En effet, je crois que le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 ne parle pas de ce cas mais, si l’on s’en tient à ce bon vieil IGREC (article 624) :
"...La rubrique "Extrait de l’acte de décès de l’époux(se)" sera complétée même si les époux étaient séparés de corps.
Elle pourra l’être éventuellement en cas de divorce des époux, à la demande de l’ex-conjoint, dans l’intérêt des enfants mineurs, si l’acte de décès est conservé par une autorité française..."
Cependant, à mon humble avis, compléter la rubrique du décès de l’ex-époux ne devrait pas constituer une faute…
Bien cordialement,
Serge
Re: livret de famille - mise à jour décés
Bonjour à tous !
A mon avis, il me semble qu'après une mention de divorce aucune autre mention ne peut être inscrite sur le livret de famille. Mais peut-être que j'ai tort!
Bien cordialement
A mon avis, il me semble qu'après une mention de divorce aucune autre mention ne peut être inscrite sur le livret de famille. Mais peut-être que j'ai tort!
Bien cordialement
Re: livret de famille - mise à jour décés
Bonjour DUVERO,
C’est aussi ce que je pensais mais, dernièrement j’ai trouvé ce petit paragraphe :
"Concernant la mise à jour du décès de l’ex-époux(se), d’autres mairies mettent en avant le fait que le mariage est dissous par le divorce et non par le décès de l’un d’eux, les conséquences pour le conjoint survivant et pour les enfants mineurs étant différentes. Cette interprétation reste à vérifier, surtout d’un point de vue juridique."
Et cet article se conclut par :
"Cette interrogation comme un certain nombre de points sur l’IGREC nécessite une mise à jour rapide afin que la réponse apportée à l’usager ne soit pas différente d’une mairie à l’autre."
D'où ma réponse prudente…
Bonne journée,
Serge
C’est aussi ce que je pensais mais, dernièrement j’ai trouvé ce petit paragraphe :
"Concernant la mise à jour du décès de l’ex-époux(se), d’autres mairies mettent en avant le fait que le mariage est dissous par le divorce et non par le décès de l’un d’eux, les conséquences pour le conjoint survivant et pour les enfants mineurs étant différentes. Cette interprétation reste à vérifier, surtout d’un point de vue juridique."
Et cet article se conclut par :
"Cette interrogation comme un certain nombre de points sur l’IGREC nécessite une mise à jour rapide afin que la réponse apportée à l’usager ne soit pas différente d’une mairie à l’autre."
D'où ma réponse prudente…
Bonne journée,
Serge
Re: livret de famille - mise à jour décés
Bonjour
Quand il y a divorce des époux il ne faut plus toucher au livret de famille. Et je conseille à la famille de conserver à l'intérieur du livret de famille une copie intégrale de l'acte de décès de l'ex époux décédé.
Après Serge je conçois que ce n'est pas très logique puisque la personne est décédée c'est irréversible. L'igrec devrait évoluer....
Bonne soirée
Quand il y a divorce des époux il ne faut plus toucher au livret de famille. Et je conseille à la famille de conserver à l'intérieur du livret de famille une copie intégrale de l'acte de décès de l'ex époux décédé.
Après Serge je conçois que ce n'est pas très logique puisque la personne est décédée c'est irréversible. L'igrec devrait évoluer....
Bonne soirée
Citronade 44 
Re: livret de famille - mise à jour décés
Bonjour,
Il me semble aussi important de conserver une copie de l'acte de décès dans le livret de famille.
Il me semble aussi important de conserver une copie de l'acte de décès dans le livret de famille.