Déplacement de columbarium

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Wotrishen
Messages : 279
Enregistré le : mer. 28 mars 2018 15:08

Déplacement de columbarium

Message par Wotrishen »

Bonjour,

Certaines ou certains d'entre vous ont-ils déjà été confrontés à la problématique d'un réaménagement d'espace cinéraire dans un cimetière, nécessitant le déplacement de plusieurs colombariums ?
Dans l'affirmative, comment avez-vous procédé? Comment avez-vous organisé l'information délivrée aux titulaires de cases, géré les déplacements, planifié les travaux, fait face à d'éventuels refus ?

Merci d'avance pour vos retours et éventuels partages d'expérience...
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: Déplacement de columbarium

Message par Serge04 »

Bonjour Wotrishen,
Je n’ai encore jamais eu cette problématique mais voici ce que j’ai pu trouver.
Selon la réponse ministérielle à la question écrite n° 03716 du sénateur Jean-Pierre SUEUR (http://www.senat.fr/questions/base/2012 ... 03716.html), les articles relatifs à la translation des cimetières ne sont pas applicables à celle des sites cinéraires. Pour ces derniers, il convient d’appliquer l’article R. 2223-23-1 du CGCT créé par le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011 (article 43).
CGCT article R. 2223-23-1 : "En cas de translation du site cinéraire, les titulaires des emplacements sont en droit d'obtenir, dans le nouveau site cinéraire, un emplacement répondant à des caractéristiques identiques"
Par ailleurs, une coupure de presse du Télégramme semble indiquer que la commune de Landébia (Côtes-d’Armor) ait déplacé un columbarium en 2014. Malheureusement je n’ai pas pu lire cet article de presse mais ça vaut peut-être la peine de contacter cette mairie pour s’en assurer et, éventuellement, avoir leur retour d’expérience.
Bien cordialement,
Serge (tout petit élément de réponse)
Wotrishen
Messages : 279
Enregistré le : mer. 28 mars 2018 15:08

Re: Déplacement de columbarium

Message par Wotrishen »

Merci pour ce retour, Serge!
Répondre