rectification acte de dèces

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pamplemousserose
Messages : 33
Enregistré le : mer. 1 avr. 2009 14:06

rectification acte de dèces

Message par pamplemousserose »

Bonjour,
Je constate une erreur d'année de naissance sur un acte de décès.
Je n'arrive pas à voir quelle mention je peux poser sur l'acte pour rectifier cette erreur.
Pourriez-vous m'aider, s'il vous plait ?

La personne est née le 12 juin 1965 alors qu'il est écrit sur l'acte : 12 juin 1995.

Pensez-vous que je puisse mettre en marge : 1 mot rayé, remplacé par 1965 ?

Merciiiii pour votre aide.
DUVERO
Messages : 67
Enregistré le : jeu. 22 avr. 2021 14:30

Re: rectification acte de dèces

Message par DUVERO »

Bonjour pamplemousserose

Dans ce cas tu peux faire une rectification administrative. Mention : Rectifié par décision de l'Officier d'Etat Civil de.... n°..... du (date) en ce sens que le défunt (défunte) est né (e) le........

Bon après-midi

Cordialement
citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: rectification acte de dèces

Message par citronade »

Bonjour,

Il faut également l'acte de naissance de - 3 mois
Citronade 44 🍋 :)
pamplemousserose
Messages : 33
Enregistré le : mer. 1 avr. 2009 14:06

Re: rectification acte de dèces

Message par pamplemousserose »

Merci pour vos conseils.
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