PROCEDURES DE CONSULTATION SINGULIERES

Achat. Code des marchés publics.
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julien7
Messages : 153
Enregistré le : jeu. 29 juin 2017 10:33

PROCEDURES DE CONSULTATION SINGULIERES

Message par julien7 »

Bonjour,

le Code de la commande publique évoque les "systèmes d'acquisition dynamique", les "catalogues électroniques", les "enchère électroniques" ou encore les "dialogues compétitifs".

Bien entendu, ces procédures n'ont pas forcément de liens directs entre elles, simplement, avec les seules dispositions du Code de la CP, je vous avoue ne pas savoir :
- quand est-ce que les collectivités y ont recours ?
- pour quels types de dépenses ?
- quels sont les enjeux ?

Si qqun pouvait me donner des éléments pour y voir plus clair.

Je vous en serais très reconnaissant.
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: PROCEDURES DE CONSULTATION SINGULIERES

Message par Pascal B »

Ce ne sont pas des procédures sur lesquelles il y a à ce jour beaucoup d'expérience et de retour, mais les Trésoriers ont été informés (et formés) pour s'y préparer.

Le premier conseil ou avis technique pourrait donc simplement venir de votre trésorerie, avec immédiatement des informations pratiques de mise en place et un éclairage sur ce qui est possible ou pas. On trouve déjà quelques publications sur l'internet, à prendre avec toutes les réserves qui s'imposent.

Je pense néanmoins que c'est un sujet qui va se développer rapidement, car les pouvoirs publics y poussent de plus en plus.
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: PROCEDURES DE CONSULTATION SINGULIERES

Message par Chafouincasper »

ce que j'ai compris :
dialogue compétitif
cas 1 recherche de solutions innovantes
cas 2 solutions propriétaires existantes (éviter d'avoir un CCTP à ré-écrire)
contrainte cahier des charges fonctionnel très ouvert sans description de solution de base
principe de discussions avec les soumissionnaires

catalogue électronique
un peu flou sur qui l'établi réellement, cadre par l'acheteur mais finalisé par chaque soumissionnaire donc différences possibles ? intéressant dans certains cas (quincaillerie, pièces détachées, médicaments ) mais analyse pas simple ....

enchères électroniques
cas de produits très standardisés en grandes quantités, peu de marge de différenciation des offres en dehors du prix
les conditions d'emballages conditionnements et livraisons doivent être éclaircies avant la phase proprement dite d'enchères

Système d'acquisition dynamique
un mélange d'accord cadre et enchères électroniques avec possibilité de nouveaux entrants tant qu'une phase offre n'est pas enclanchée (plusieurs phases d'offres comme les marchés subséquents)
julien7
Messages : 153
Enregistré le : jeu. 29 juin 2017 10:33

Re: PROCEDURES DE CONSULTATION SINGULIERES

Message par julien7 »

Bonjour et merci pour vos retours ....

Je me rends compte que c'est particulièrement flou, la DAJ aurait dû déjà faire des notes à destination des acheteurs, ces techniques/procédures sont fort probablement pertinentes, encore faut-il que les acheteurs comprennent parfaitement les enjeux...

Je ne pense pas être le seul à m'interroger.
comptable71
Messages : 34
Enregistré le : mer. 30 juin 2021 12:56

Re: PROCEDURES DE CONSULTATION SINGULIERES

Message par comptable71 »

Les comptables publics dont j'étais n'ont pas été formés aux marchés publics et c'est là un grand regret.

Le site DGCL reste intéressant comme base documentaire.
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