déclaration décès dimanche

[cricri13]

Bonjour, j'aimerais avoir votre avis : un suicide a eu lieu sur la commune samedi matin, les gendarmes ont prévenu le Maire. Les gendarmes ont tellement insisté pour avoir un acte de décès avant lundi que le maire m' a demandé d'aller enregistrer ce décès dimanche matin. On est bien d'accord que, pression ou pas des gendarmes, cette déclaration de décès aurait bien pu attendre lundi matin, non ?
Merci, bonne journée.

[elizabeth]

oui cela aurait pu attendre lundi matin.... -:)

[Serge04]

Bonjour,
Entièrement d’accord avec vous deux, lundi c’était suffisant.
Il faut croire que les gendarmes devaient en avoir un impérieux besoin…
Bonne journée,
Serge

[Jolia31]

Bonjour,

Je viens de trouver cette information sur service-public.fr :

La déclaration de décès est une démarche qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. La démarche est obligatoire.

Et celle-ci sur le site de la Mairie de Soustons :

DÉCLARATION D'UN DÉCÈS
Principe :
Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures. Toute personne peut déclarer un décès.En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches. Si le décès survient à l'hôpital, la déclaration sera faite directement par l'hôpital à la mairie du lieu du décès.
Constat de décès :
La personne doit d'abord faire constater le décès, puis le déclarer.Le médecin délivre un certificat de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide...). En cas de mort violente, la personne doit prévenir le commissariat de police ou la gendarmerie.
Démarche :
Pour déclarer le décès, la personne doit s'adresser à la mairie du lieu du décès. Elle peut présenter :
une pièce prouvant son identité,
le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.
toute autre pièce que possède le déclarant : le livret de famille du défunt, carte d'identité du défunt, acte de naissance ou de mariage.
La personne doit signer l'acte de décès.
A noter : l'autorisation de fermeture du cercueil ne peut être délivrée que sur présentation d'un certificat, établi par un médecin, attestant le décès.
Cas de mort violente :
En cas de mort violente, le juge donne l'autorisation de délivrer le permis d'inhumer après rapport du médecin légiste et enquête de la police.

Du coup, je ne sais pas si les gendarmes ont eu raison ou pas d'insister afin d'obtenir ce document

[FéeClochette]

Bonjour,

Sur le site service-public.fr, il est dit que :

La déclaration doit être faite dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés.

Donc, pour moi, cela pouvait attendre lundi aussi !!