Départ agent CDD

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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quounette
Messages : 99
Enregistré le : sam. 31 mars 2012 09:42

Départ agent CDD

Message par quounette »

Bonjour,

Je me tourne vers vous car je n'ai jamais eu cette situation.

Dans notre collectivité nous avons recruté un CDD pour le remplacement d'un agent en maladie. L'agent que nous avons recruté est déjà à temps non complet dans une autre collectivité, sous statut Ircantec.
Je dois lui faire son salaire de fin de contrat, pouvez-vous m'indiquer les pièces que je dois lui fournir avec son dernier salaire et les pièces à transmettre à la trésorerie ?
Je vous remercie de vos réponses
Bonne journée
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Départ agent CDD

Message par Pascal B »

Bonjour,

J'ai eu il y a quelques années des situations difficiles et assez rares de ce genre. Le conseil le plus pertinent venait généralement de l'éditeur du logiciel de paye qui a dû prendre en compte TOUTES les possibilités et toute son expérience des cas spéciaux pour construire et paramétrer son logiciel (à l'époque c'était un logiciel Berger-Levrault).

Aussi je vous suggère de voir avec le contact habituel de votre éditeur du logiciel de paye s'il a réponse à votre question.
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