Bonjour,
J'ai une demande de CUb, qui mentionne 2 parcelles, avec pour projet la construction d'une habitation sur chaque parcelle.
Hors, cette DP division date de 2014.
Si j'ai bien tout retenu, la DP division cristallise les droits à construire durant 5 ans, mais il me semble que sa validité est de 3 ans.
Pouvez-vous me confirmer que la division n'a plus d'effet, et que seule la parcelle initiale (avant division) est en prendre en compte.
Cette parcelle étant au RNU en 2014 se trouve en zone U et A du PLUI actuel ?
Du coup je pense faire un non réalisable puisque la demande porte sur 2 parcelles qui n'existent pas en invoquant le fait que la DP n'est plus valide.
Mais je renseignerai le CUb avec le zone et les réseaux comme d'hab.
Qu'en pensez-vous ?
Division ancienne
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Re: Division ancienne
Bonjour,
La DP de 2014 avait pour objet une division, celle-ci a été réalisée ?
La cristallisation des droits dans le cadre d'une DP est de 5 ans à compter de la décision. Ne pas confondre avec les délais de péremption d'une autorisation. Donc même si la DP est périmée, les droits existants à la date de sa délivrance étaient maintenus pendant 5 ans.
Si les 2 parcelles appartiennent à des propriétaires différents, vous instruisez à la parcelle. Par contre si le propriétaire est identique vous instruisez à l'échelle de l'unité foncière.
La DP de 2014 avait pour objet une division, celle-ci a été réalisée ?
La cristallisation des droits dans le cadre d'une DP est de 5 ans à compter de la décision. Ne pas confondre avec les délais de péremption d'une autorisation. Donc même si la DP est périmée, les droits existants à la date de sa délivrance étaient maintenus pendant 5 ans.
Si les 2 parcelles appartiennent à des propriétaires différents, vous instruisez à la parcelle. Par contre si le propriétaire est identique vous instruisez à l'échelle de l'unité foncière.
Re: Division ancienne
Bonjour,
Il s'agissait d'une DP division, mais à ce jour aucune division n’apparaît au cadastre. Les droits ouverts sont éteints puisque la DP à plus de 5 ans, eet qu'elle n'a pas été mise en oeuvre dans les 3 ans suivant la non-opposition.
De plus entre temps le PLUI a fait son apparition, donc à aujourd'hui si la DP était représentée en l'état, les parcelles ne seraient pas toutes constructible puisque en zone A sauf 1.
Le projet sur le CUb porte sur la construction d'une maison d'habitation sur deux des parcelles désignées dans la DP division. Hors ces parcelles n'existent pas.
J'attends les réponses des services concernant les raccordements aux réseaux.
En soit la construction n'est pas interdites puisque la parcelle est en partie en zone U, mais la demande porte sur les parcelle issues de la division en vue de construire datant de 2014 jamais mise en oeuvre, je ne peut donc pas, à mon avis, répondre favorablement à ce CU.
Ou alors je réponds que le projet est réalisable sur LA parcelle unique dans la zone constructible uniquement, à condition que les réseaux soient présents.
à plus tard.
Il s'agissait d'une DP division, mais à ce jour aucune division n’apparaît au cadastre. Les droits ouverts sont éteints puisque la DP à plus de 5 ans, eet qu'elle n'a pas été mise en oeuvre dans les 3 ans suivant la non-opposition.
De plus entre temps le PLUI a fait son apparition, donc à aujourd'hui si la DP était représentée en l'état, les parcelles ne seraient pas toutes constructible puisque en zone A sauf 1.
Le projet sur le CUb porte sur la construction d'une maison d'habitation sur deux des parcelles désignées dans la DP division. Hors ces parcelles n'existent pas.
J'attends les réponses des services concernant les raccordements aux réseaux.
En soit la construction n'est pas interdites puisque la parcelle est en partie en zone U, mais la demande porte sur les parcelle issues de la division en vue de construire datant de 2014 jamais mise en oeuvre, je ne peut donc pas, à mon avis, répondre favorablement à ce CU.
Ou alors je réponds que le projet est réalisable sur LA parcelle unique dans la zone constructible uniquement, à condition que les réseaux soient présents.
à plus tard.
Re: Division ancienne
Je répondrais aussi que la division n'a jamais été mise en œuvre et que le projet porte sur une parcelle.
Re: Division ancienne
L'affaire semble assez ancienne pour supposer que la division n'a effectivement jamais eu lieu. Attention toutefois, les trames cadastrales que nous avons dans nos SIG ne sont pas forcément à jour, pour ma part je constate qu'il y a entre 18 mois et 2 ans de décalage.
Il m'arrive de voir sur le SIG une parcelle entière qui est divisée sur cadastre.gouv.fr, qui est mis à jour au fil de l'eau.
Pour simple avis.
Il m'arrive de voir sur le SIG une parcelle entière qui est divisée sur cadastre.gouv.fr, qui est mis à jour au fil de l'eau.
Pour simple avis.
Re: Division ancienne
Bonjour,Pascal B a écrit : mar. 10 août 2021 16:33 L'affaire semble assez ancienne pour supposer que la division n'a effectivement jamais eu lieu. Attention toutefois, les trames cadastrales que nous avons dans nos SIG ne sont pas forcément à jour, pour ma part je constate qu'il y a entre 18 mois et 2 ans de décalage.
J'ai véirifié sur le SIG, géoportail de l'urbanisme, géomatique DDT, cadastre.data.gouv...une seule et unique parcelle.
Depuis 2014 rien sur ce(ces) terrains.
Merci pour vos réponses.