Changement de poste - mise au placard

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Emmanuelle10
Messages : 9
Enregistré le : dim. 18 juil. 2021 21:56

Changement de poste - mise au placard

Message par Emmanuelle10 »

Bonjour à tous
Je suis adjoint administratif territorial depuis 15 ans et dans notre mairie nous avons un poste de soi disant ´archivistes’ qui sert à mettre en isolement un membre du personnel que notre DGS ne porte pas dans son estime.
A présent c’est mon tour et ainsi je me retrouve soudainement dans un bâtiment seule, fermé sans réellement de taches concrètes à réaliser. En revanche on le demande de trier les greniers et caves immondes ce qui ne correspond pas du tout au rôle d’archiviste.
Comment puis je être conseillée et aidée, beaucoup de dysfonctionnements dans cette mairie aucune organisation ni de hiérarchie
Merci à vous
Emmanuelle
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Changement de poste - mise au placard

Message par Pascal B »

Bonjour, c'est une situation très triste et vraiment un comportement d'un autre âge.

La première chose que je conseille c'est de ne pas rester isolée, et notamment de discuter avec les représentants du personnel / syndicats de la collectivité pour déjà faire connaître votre situation et évaluer dans quelle mesure ils peuvent vous soutenir moralement et juridiquement.

Ensuite, cela ne va peut-être pas s'arranger tout seul et vous devrez vous préparer à des démarches pénibles qui risquent aussi d'envenimer la situation mais qui sont des démarches de droit.

1) obtenir une fiche de poste / fiche de mission si ce n'est pas déjà fait.

2) confronter le contenu de cette fiche de poste avec le statut particulier du cadre d'emploi des adjoints administratifs pour voir si les missions confiées par la fiche de poste entrent bien dans les missions du cadre d'emploi (ce qui peut être le cas avec ce que vous expliquez). Si ce n'était pas le cas, vous pourriez alors dénoncer l'affectation comme n'étant pas conforme à votre grade.

3) effectuer un relevé de ce qu'on vous demande de faire, des fiches "tel jour telle heure, telle personne me demande de faire ceci et cela". C'est très important d'avoir des éléments factuels, précis pour une suite éventuelle.

4) faire des photographies des locaux ou des "archives" que vous manipulez.

5) IMPORTANT : mème si cela ne plaît pas à tout le monde, nous avons tous un smartphone qui permet d'enregistrer, alors ne vous en privez pas : lorsqu'une personne vous donne des consignes, enregistrez, même à son insu, vous n'utiliserez pas l'enregistrement contre cette personne mais vous pourrez ainsi retranscrire très fidèlement ce qui a été dit, surtout si les propos ne sont pas ... corrects.

6) faites une déclaration de sinistre à votre assureur en protection juridique en indiquant que vous êtes victime d'un "harcèlement moral dans le cadre professionnel", pour le cas où, même si vous n'allez pas au bout d'une telle démarche. Il faut prévenir les assureurs immédiatement et même à l'avance, vous joignez l'explication de votre situation, le pourquoi, le comment, il ne faut pas "dissimuler" les raisons de cette situation à votre assureur et à votre protection juridique, normalement ils sont là pour vous aider, pas pour vous juger.

Une fois que ces démarches préparatoires ont été effectuées :

7) faites un courrier au maire / président dans lequel vous exposez votre détresse et où vous lui demandez de mettre fin à cette situation, que vous imputerez à votre responsable hiérarchique (ou DGS). Il est important de demander à l'autorité territoriale d'agir, par écrit, en lui indiquant ce que vous subissez, et en indiquant que cela vous affecte psychologiquement et que cela peut affecter votre santé.

Il y aura peut-être une réponse. Si oui et si ça se règle, vous aurez alors gagné cette étape, mais vous ne devrez pas lâcher en prévision d'une éventuelle suite ou de représailles. Si cela n'aboutit pas ou s'il y a des représailles, toujours tout noter, date, heure, personnes, propos, témoins ...

8 ) allez chez votre médecin, expliquer que vous êtes victime d'un harcèlement moral dans le cadre du travail, lui indiquer que vous n'en pouvez plus (ce qui risque hélas d'ailleurs d'être tout à fait réel). Vous devrez alors lui demander de vous prescrire un arrêt de travail "imputable au service" (le formulaire d'accident de travail). C'est très important d'obtenir dès le premier arrêt de travail ce formulaire "accident du travail / maladie professionnelle".

9) vous devrez alors prendre le service d'un avocat pénaliste (important que ce soit bien un spécialiste du droit pénal), soit directement soit avec la prise en charge de votre assureur en protection juridique. Cet avocat vous proposera une convention d'honoraires pour que vous sachiez bien à quoi vous en tenir. Evidemment les barèmes d'assurance sont toujours très modestes par rapport aux vrais honoraires des avocats, mais ce sera toujours ça.

10) dès le premier arrêt de travail, votre avocat pénaliste devra écrire au maire / président pour dénoncer la situation et le mettre en demeure d'y mettre fin. A défaut il saisira le procureur de la république pour le délit de harcèlement moral contre le maire / président et / ou votre hiérarchie.

Je vous souhaite de ne pas en arriver là, mais il faut envisager cette issue pour bien s'y préparer. Votre avocat aura alors un dossier en béton à présenter au procureur :
- des faits datés, des conversations transcrites, votre premier courrier d'alerte au maire / président, sa réponse (ou pas) et la suite,
- un arrêt de travail établi par votre médecin traitant qui impute votre maladie au contexte professionnel.

Sachez que les procureurs et enquêteurs sont maintenant bien sensibilisés à ces situations et qu'ils réagiront d'autant plus vite que vous les saisissez via un avocat avec un dossier très argumenté et après avoir tenté une médiation. A ce propos, les centres de gestion ont aussi un rôle de médiateur institué par la loi. Avant de saisir le procureur, il est possible que vous deviez demander à votre collectivité de mettre en oeuvre la médiation du centre de gestion, c'est votre avocat qui devra vous éclairer et vous conseiller à ce sujet, et c'est lui qui pourra faire la demande auprès du maire / président au bon moment.

Les choses ne vont pas être simples. Même si vous n'avez pas eu un comportement correct, quelles que soient les raisons qui vous ont amenée dans cette situation, la loi est de votre côté, mais pour la mettre en oeuvre il faut de l'énergie.

Espérant vous avoir apporté des éléments de réflexion utiles, bonne chance à vous.
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Changement de poste - mise au placard

Message par Pascal B »

(Je ne trouve pas la fonction pour modifier)

Je corrige le point n° 9 concernant le recours à un avocat. Après avoir vérifié des jurisprudences, je pense que la voie "pénale" n'est pas celle qui soit la mieux adaptée pour un fonctionnaire. En effet le Tribunal administratif est compétent pour statuer sur le sujet du harcèlement moral, aussi je pense qu'il faut prendre la précaution d'avoir un conseil juridique qui associe la spécialisation "droit administratif" ET "droit pénal". En effet le juge administratif reconnaît les faits de harcèlement moral dans la fonction publique comme le ferait un juge pénal, mais traite la procédure selon les règles du droit administratif (avec notamment l'exclusivité de l'écrit, rien d'oral, alors que le juge pénal prend en compte les déclarations orales). Pour cela on peut s'adresser à un cabinet où il y a des avocats polyvalents ou des avocats spécialisés en droit administratif et d'autres en droit pénal.

Pour simple avis.
cmoa
Messages : 135
Enregistré le : sam. 9 mai 2009 01:08

Re: Changement de poste - mise au placard

Message par cmoa »

Bonjour
Tu peux aussi en faire une force...
, vu que l on te paye sans réelle activité ou des activites inutiles cette economie denergie non depense dans le travail pourra faire etre utiliser a merveille dans tes loisirs perso

mais il faut savoir faire et en avoir l etat d esprit...

Je pense la par exemple a des tas de placards , qui font le bonheur de sportifs car elle leurs permet d economiser de l energie pour leurs activités sportives , ceci doit etre facilement transferable au theatre , a la musique ou a nimporte quel autre loisir...
Emmanuelle10
Messages : 9
Enregistré le : dim. 18 juil. 2021 21:56

Re: Changement de poste - mise au placard

Message par Emmanuelle10 »

DESOLEE pour ce retour tardif mais mes demandes d'aides ont été éparpillées et parfois vaines !

Un Grand MERCI à Bernard et Cmoa pour vos conseils, vous avez bien cerné la situation et il est vrai que j'ai le choix, . soit faire front à la hiérarchie (et seule ! car très peu de collègues n'ont ni l'énergie et ni les connaissances pour se défendre ! Malheureusement je n'ai pas été la seule à être "mise au placard".
Et effectivement j'en ai fait une force ce qui étonnait ma DGS et RH qui souhaite me voir partir, soit en mutation soit en dépression !! Donc depuis 1 an je suis au poste d'Archive, un service ultérieurement jamais tenu ! (pas de récolement effectué, locaux et documents pollués) ce qui demande de vrai compétences et la mise en place de procédures. De retour de formation professionnelle, j'ai pu bénéficier de très bon conseils et d'expérience très appréciable.

Ce qui est bénéfique pour moi c'est qu'à présent je suis isolée dans mes salles archives, j'ai pu relâcher la pression après 14 années intense en multi-services (accueil, rdv CNI/PSP, service jeunesse, cmej, chantiers-jeunes et amicale du personnel) une ambiance malsaine perdure dans cette collectivité, attaquée sur plusieurs points (tenue vestimentaire , perte de poids qu'ils ont suspectée par des stupéfiants, convocations multiples visites médicales pensant que j'étais victime de maltraitance domestique suite à une marque que j'avais dans le cou brûlure parfum !! lol ) et j'en passe car les attaques infondées j'en ai eu pour lesquelles je ne pouvait pas me défendre tellement cela était aberrant ! et également de la part de M. le Maire qui pense être au dessus de tout le monde.

Prochaine étape, notre bâtiment étant en travaux d'agrandissement, il est prévu (mais j'en ai pas été averti personnellement) de transférer mon bureau dans les caves, ayant rapportée verbalement à ma DGS que le recensement des archives étaient impossible dans ces lieux à cause de l'humidité, inondations, obscurité, toiles araignées et poussières depuis + 30 ans, crottes de rats, cadavres de pigeons. A cela on me répond que la femme de ménage passera un coup !! Donc j'attends officiellement l'ordre de transfert pour disposer de mon droit de retrait.

Eh oui Bernard, je constitue bien des photos/enregistrements comme éléments de preuves, la hiérarchie étant très fourbe et malsaine, à présent ce sont les seuls éléments qui justifie mes dires et ma situation.
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