Bonjour,
Je viens d'avoir le cas : une modification de clôture pour un mur en pierre qui est édifiée sur un emplacement réservé pour élargissement de rue.
La conversation datant de 2019 y-a-t-il eu des nouveautés sur ce sujet ?
Qu'avez-vous fait finalement Hollydou ?
Merci pour vos retours.
Clôture sur un emplacement réservé
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Clôture sur un emplacement réservé
Modifié en dernier par webmestre le lun. 26 juil. 2021 00:13, modifié 1 fois.
Raison : 2019, justement.
Raison : 2019, justement.
Re: Clôture sur un emplacement réservé
Bonjour,
Personne n'a jamais eu le cas ?
Est-il possible d'édifier une clôture sur un emplacement réservé du PLU ?
Personne n'a jamais eu le cas ?
Est-il possible d'édifier une clôture sur un emplacement réservé du PLU ?
Re: Clôture sur un emplacement réservé
De mon côté, je l'autoriserai. C'est compliqué d'interdire à quelqu'un de clore son terrain et ce n'est pas une simple cloture qui va remettre en cause un projet d'élargissement de la rue.
Re: Clôture sur un emplacement réservé
Pour moi cela dépend de la clôture.
Un simple grillage voire une grille fixe, ce n'est pas cher à détruire et remplacer le jour où l'élargissement de voirie se fait.
Par contre un mur + panneaux ; là non.
Un simple grillage voire une grille fixe, ce n'est pas cher à détruire et remplacer le jour où l'élargissement de voirie se fait.
Par contre un mur + panneaux ; là non.
Re: Clôture sur un emplacement réservé
Merci pour vos réponses.
Un bout de clôture est déjà existant en + ... est-ce que par contre, si on autorise le projet, vous mettez en observations ou dans les visas que la clôture est située sur un ER ?
Un bout de clôture est déjà existant en + ... est-ce que par contre, si on autorise le projet, vous mettez en observations ou dans les visas que la clôture est située sur un ER ?
Re: Clôture sur un emplacement réservé
Bonjour,
Je vois votre message à l'instant. Voici le contenu de l'arrêté préparé par le service instructeur :
A l'occasion il faudrait que je passe dans cette rue.
Qu'avez-vous fait finalement ?
Je vois votre message à l'instant. Voici le contenu de l'arrêté préparé par le service instructeur :
Il n'y a pas eu de suivi ensuite, pendant longtemps il a attendu la modification du PLU qui abaissait l'élargissement à 12m.Article 1er : Ladite Déclaration Préalable est ACCORDÉE sous réserve des prescriptions suivantes :
• La rue ***** faisant l’objet d’un emplacement réservé prévoyant un élargissement de la voie à 16 mètres de plateforme, le demandeur devra demander auprès des services techniques de la ville un certificat d’alignement.
• La clôture sera implantée en limite de propriété conformément au nouvel alignement obtenu.
A l'occasion il faudrait que je passe dans cette rue.
Qu'avez-vous fait finalement ?
Re: Clôture sur un emplacement réservé
Bonjour,
La DP a été autorisé et l'emplacement réservé a été signalé en observation dans l'arrêté.
La DP a été autorisé et l'emplacement réservé a été signalé en observation dans l'arrêté.