Bonjour
La mise à disposition d'un logement de fonction est considérée comme avantage en nature et soumise de ce fait à des cotisations URSSAF.
Mais si la commune possède des appartements, qu'elle les loue à des particuliers ou à des agents communaux, est-ce aussi de l'avantage en nature pour les agents communaux ? Je ne crois pas mais j'ai un doute.
Merci de votre aide.
Avantage en nature logement
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Re: Avantage en nature logement
Pour les agents communaux les logements de la commune ne sont pas des logements de fonction.
La location se fait à titre privé avec l'individu et non l'agent public.
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