Congés maladie ordinaire IRCANTEC : Procédure

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ptéropode
Messages : 29
Enregistré le : lun. 26 oct. 2020 13:56

Congés maladie ordinaire IRCANTEC : Procédure

Message par ptéropode »

Bonjour,
Je dois faire un arrêt maladie ordinaire pour un agent IRCANTEC (+28h, CDI, ancienneté + de 3 ans) / je ne suis pas encore entrée en DSN / ma collectivité n'a pas d'assurance statutaire pour les contractuels.
Et, aussi étonnant que cela puisse paraître, je n'en ai jamais fait ! Je viens de faire des recherches sur internet (fiche cdg61 notamment) mais je ne trouve pas de procédure claire : pouvez-vous m'expliquer ??
Je tente, avec des trous :
  • -
je crée un arrêté maladie avec date de démarrage via e-absence de mon logiciel de paie
- on ne connait pas la date de fin, il est signé comme cela ?
- y-a-t-il un jour de carence ? doit-il être indiqué dans l'arrêt ?
    je déclare l'arrêt maladie de l'agent
    - sur net entreprise ou sur amélie.fr ?
      ma collectivité choisit la subrogation :
      - doit-on faire signer un accord du salarié ou est-ce que ce n'est pas obligatoire ?
      - j'imagine qu'il faut indiquer que c'est une subrogation dans le logiciel de paie et que cela se calcule tout seul ?? 8-[
      - j'imagine qu'il faut indiquer s'il y a jour de carence ou pas dans le logiciel...?
        ma paie de juillet est déjà faite : le logiciel calculera-t-il lui même la régul sur la paie d'août si l'arrêt a été transféré dans la paie ?
          dois-je vérifier que les IJ ne sont pas soumises à IRCANTEC sur le bulletin de l'agent ?
            j'attends patiemment que l'assurance verse les IJ à ma collectivité : quelle est l'imputation pour ces IJ ?

            Last but not least : y-a-til d'autres chose à faire ? :)

            Merci, merci beaucoup pour vos réponses, même succinctes et laconiques !! :)
            Jolia31
            Messages : 292
            Enregistré le : mar. 15 juin 2021 09:30

            Re: Congés maladie ordinaire IRCANTEC : Procédure

            Message par Jolia31 »

            ptéropode a écrit : jeu. 22 juil. 2021 11:12j'attends patiemment que l'assurance verse les IJ à ma collectivité : quelle est l'imputation pour ces IJ ?
            Bonjour,
            N'étant pas certaine de la procédure (je débute dans la profession) je ne peux vous aider que pour cette réponse :)
            L'imputation est le 6419 - Remboursement rémunération de personnel
            Bonne journée
            Pascal B
            Messages : 697
            Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

            Re: Congés maladie ordinaire IRCANTEC : Procédure

            Message par Pascal B »

            Je suppose que vous êtes dans un petite collectivité. Vous pouvez toujours chercher de l'aide auprès du CDG de votre département, mais aussi souvent auprès de l'éditeur de votre logiciel de paye.

            Lorsque je dirigeais une toute petite structure publique (16 agents) je devais tout faire et l'éditeur du logiciel (Berger-Levrault à l'époque) avait toujours la réponse, même pour des procédures peu communes, car ils ont dû intégrer TOUTES les possibilités dans leur produit et ils l'enrichissent à chaque fois qu'un cas particulier leur est remonté. Essayez, vous trouverez peut-être rapidement la bonne procédure à suivre avec eux.
            ptéropode
            Messages : 29
            Enregistré le : lun. 26 oct. 2020 13:56

            Re: Congés maladie ordinaire IRCANTEC : Procédure

            Message par ptéropode »

            Merci pour vos réponses.
            sidonie83
            Messages : 151
            Enregistré le : mar. 27 mai 2014 21:17

            Re: Congés maladie ordinaire IRCANTEC : Procédure

            Message par sidonie83 »

            bonjour,
            vous devez déclarer la maladie sur "net entreprise" y compris la subrogation;
            les contractuels de droit public on également 1 jour de carence.
            si la paie est déjà faite, la régularisation se fera sur la paie suivante.
            ensuite si subrogation, les IJSS se récupèrent sur net entreprise également et sont réintégrés en paie.
            bon courage
            ptéropode
            Messages : 29
            Enregistré le : lun. 26 oct. 2020 13:56

            Re: Congés maladie ordinaire IRCANTEC : Procédure

            Message par ptéropode »

            Super, merci bcp !
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