Marché en procédure adaptée ouverte reconductible ou pas ?

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Françoise61
Messages : 2
Enregistré le : jeu. 22 juil. 2021 10:19

Marché en procédure adaptée ouverte reconductible ou pas ?

Message par Françoise61 »

Bonjour,

Nous avons lancé un marché de services en procédure adaptée ouverte pour un montant estimé de 197 000€HT par an. Le montant estimé ne figure nulle part dans le DCE. Il a été uniquement mentionné dans le rapport de lancement et le rapport d'analyse, sans précision sur la durée, à savoir si le montant estimé est pour un an ou 4.

Il est dit dans le RC que marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Si on considère que le seuil européen pour les marchés de services est de 214 000€HT, peut-on reconduire, comme prévu dans le RC, dans un an le marché sous cette forme, ce qui amènera le montant du marché dans 4 ans à presque 800 000€ ?
Ou faut-il refaire un marché en procédure formalisée à l'issue de la 1ère année ?

Merci d'avance de votre aide et de vos conseils.
Françoise
ptéropode
Messages : 29
Enregistré le : lun. 26 oct. 2020 13:56

Re: Marché en procédure adaptée ouverte reconductible ou pas ?

Message par ptéropode »

Bonjour,

cf l'article 20 "la valeur estimée du besoin est calculée sur la base du montant total ht du ou des marchés publics envisagés, y compris les options et les reconductions"
Donc de mon point de vue il faut relancer en formalisé car
- vous avez une valeur estimée (même sil elle n'est pas dans l'AE, vous dépenserez théoriquement 197 000€ annuellement pour ce marché)
- et vous envisagez des reconductions

J'espère vous avoir aidé
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Marché en procédure adaptée ouverte reconductible ou pas ?

Message par Chafouincasper »

idem
Lors de contrôle de la CRC vous serez dans le collimateur car pas de montant c'est comme au casino "no limit" donc réputé supérieur au seuil et donc aurait du être passé par appel d'offres.

la référence au CCP :
Article R2121-1
L’acheteur procède au calcul de la valeur estimée du besoin sur la base du montant total hors taxes du ou des marchés envisagés.
Il tient compte des options, des reconductions ainsi que de l’ensemble des lots et, le cas échéant, des primes prévues au profit des candidats ou soumissionnaires.



voir aussi les articles suivants ....
Françoise61
Messages : 2
Enregistré le : jeu. 22 juil. 2021 10:19

Re: Marché en procédure adaptée ouverte reconductible ou pas ?

Message par Françoise61 »

Bonjour,

Merci de vos réponses respectives qui effectivement répondent parfaitement à la question.
Bien cordialement,
Françoise
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