Carte affaires

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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LaurentG
Messages : 1
Enregistré le : mar. 13 juil. 2021 14:58

Carte affaires

Message par LaurentG »

Bonjour,
Le Président de l'agglomération dans laquelle je travaille souhaite avoir une carte affaires pour régler ses frais lors de ses déplacements.
Nous avons lancé en fin d'année dernière une consultation en ce sens mais n'avons eu aucune offre.
D'où ma question : utilisez-vous ce mode de paiement et si oui, avec quelle banque ?
D'avance merci pour vos retours.
Tyrion Lannister
Messages : 204
Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28

Re: Carte affaires

Message par Tyrion Lannister »

Bonjour,

Dans une vielle documentation (2017) j'avais les renseignements suivants :

Les principaux établissements émetteurs de cartes Affaires sont les suivants :

-La carte « VISA Affaires » délivrée par les banques Le Crédit Lyonnais, BNP Paribas, la Société Générale, le groupe BRED Banque Populaire et HSBC.
-La carte « Business Card/Mastercard » délivrée par le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel, le CIC et le groupe BRED Banque Populaire.

Sur les aspects réglementaires et organisationnels :
Elle est personnelle et la collectivité n’est pas solidaire d’une éventuelle utilisation abusive par le porteur. Ce dernier est seul responsable de l’utilisation inappropriée ou abusive et la « sanction » est immédiate : le porteur n’est remboursé que des dépenses prévues et la carte peut lui être retirée par l’émetteur.

-Le règlement intérieur ou une note de l’entité publique doit préciser ce pour quoi la Carte Affaires peut être utilisée.

-La mise en place d’une telle carte suppose la passation d’un marché de prestations de services auprès des établissements bancaires et la signature de deux contrats avec l’établissement émetteur retenu : un contrat «entreprise » et un contrat « porteur ». Les contrats seront conclus entre l’établissement émetteur, le président de l’assemblée délibérante de la collectivité ou son représentant dûment habilité, et le titulaire de la carte.

-Un vote spécifique de l’assemblée délibérante n’est pas nécessaire car les remboursements s’effectuent sur la base de la réglementation existante.

-Ce dispositif ne modifie pas la nature des contrôles incombant à l’ordonnateur et au comptable : taux,opportunité de la dépense, contrôle hiérarchique, justificatifs (les pièces justificatives de la dépense doivent être jointes à la transmission du relevé de comptes). A cet égard, le relevé des opérations de la Carte Affaires et la « facturette » éditée par le terminal de paiement électronique du commerçant ne sont pas des pièces justificatives de la dépense pour le comptable public : le titulaire de la carte doit fournir les factures.

-Les frais liés à la délivrance de la carte (coûts de cotisation annuelle, coût du différé de paiement, frais d’envoi des relevés,...) facturés par l’établissement émetteur, sont à la charge de la collectivité. Les coûts relatifs aux incidents (opposition, réédition du code,....) sont à la charge du porteur.


Bon courage
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Carte affaires

Message par Pascal B »

La nécessité d'une carte de paiement est souvent bien légitime, et le Trésor Public a proposé une réponse à ces demandes.

Vous pouvez vous adresser à votre trésorier pour obtenir une carte de crédit (carte bleue / visa il me semble).

Dans la formule que j'ai utilisée il y a quelques années, la carte est alimentée par la Trésorerie sur un montant maximum à négocier (par exemple 5 000 €), et ensuite chaque débit effectué est remboursé par un mandat de la collectivité au Trésor Public sur la base du ticket de caisse + le récépissé.

Une convention est établie, de type "régie", qui fixe les modalités techniques et aussi les limites d'utilisation ... Le tout m'avait paru assez souple et en tous cas bien pratique.
varniere
Messages : 59
Enregistré le : ven. 15 févr. 2008 10:52

Re: Carte affaires

Message par varniere »

Bonjour,
je n'ai plus l'article en tête mais un élus n'a pas le droit d'avoir une carte affaire / carte achat.
nous avons eu le problème dans notre collectivité.
cordialement,
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